Publié par Formation Médicale Continue

Lettre du  ministère

Courrier du  CNOM :



A Mesdames ou Messieurs les Présidents,undefined
A Mesdames ou Messieurs les Secrétaires Généraux,
des Conseils départementaux
et des Conseils régionaux


Paris, le 16 février 2008
Nos références à rappeler sur tout
échange de correspondance
AD/cp/Exercice professionnel
D 08 046 001
Contact ( M. F. JORNET - 01.53.89.33.32 -

Objet : G&U – avenant 27



Madame, Monsieur le Président et Cher Confrère,
Madame, Monsieur le Secrétaire Général et Cher Confrère,


Le Conseil national de l'Ordre des médecins a été informé ce jour de la lettre de Madame la Ministre aux préfets concernant la sectorisation et l’application de l’avenant n°27.


Le Conseil national s’insurge contre la méthode purement comptable utilisée et proteste auprès de Madame la ministre.

Il communiquera à ce propos dans les jours à venir en insistant sur les réactions nombreuses reçues des départements et sur le fait que l’Institution ordinale ne se trouvera certainement pas à même d’accompagner la mise en place d’un dispositif qui semble de nature à détruire l’existant et ne pas permettre l’amélioration de ce qui devait l’être.

De surcroît, le dispositif retenu paraît de nature à favoriser les départements à tissu urbain où existe des organisations en place et des associations s’étant investies dans cette activité et pénalisant encore plus les départements à faible démographie en surchargeant encore les praticiens qui le sont déjà.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Président et Cher Confrère, Madame, Monsieur le Secrétaire Général et Cher Confrère, l'expression de mes sentiments les meilleurs.




Docteur André DESEUR
Président de la Commission nationale de la permanence des soins
Délégué général à la communication et à l'information

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