Publié par Responsable éditorial

Association Départementale pour la Permanence des Soins dans le département des Côtes d’Armor
ADPS 22
Motion PDSA des Côtes d’Armor   le 30 juin 2011

 

L’association ADPS 22 s’est réunie le 30 juin 2011 à Plérin.

Les participants ont pris connaissance des propositions de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et de la motion régionale établie par le Réseau Régional des ADOPS.

L’ADPS 22 confirme les points organisationnels proposés par le réseau à savoir :


«La permanence des soins ambulatoires se définit comme la réponse minimale collective organisée pour répondre à la demande de soins non programmés et non urgents de la population, en dehors des horaires d’ouverture des cabinets médicaux.

L’organisation de cette réponse repose sur la régulation médicale de la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA), sous la responsabilité des ADOPS.
Dans le cas où le médecin régulateur juge nécessaire un contact médical avant la fin de la période de permanence des soins, il convient que celui-ci soit possible sur l’ensemble du territoire.

Ce contact avec un médecin libéral de garde sera possible selon deux modalités complémentaires. »

 


                    Les Maison Médicale de Garde (MMG)


A – Consultation en MMG offrant un espace de consultation aux moments et dans les lieux où le volume d’activité le justifie.

Ainsi les MMG actives sur le département des Côtes d’Armor seront maintenues dans leur mode de fonctionnement actuel défini par l’arreté du 24 octobre 2005.


La sectorisation déjà fonctionnelle sur le département depuis cette date sera simplement ajustée pour tenir compte de l’expérience acquise depuis 7 ans et des données concernant les territoires de premiers recours fournies par l’ARS.

Dans cet ordre d’idée un nouveau plan des communes et secteurs concernés est joint en annexe.

Il résulte d’un consensus établi après consultation des responsables de garde à l’Assemblée Générale du 30 juin 2011.
Sera maintenu à part, compte tenu de ses particularités, le secteur Rostrenen-Plouguernevel et Carhaix car piloté directement par l’ARS selon des éléments qui ne nous sont pas connus à ce jour :
Avenir de la MMG de Plouguernevel,

Avis de l’association de garde de Carhaix,

Avis des médecins du secteur de Rostrenen en leur assemblée.

 



                    Les visites


B – La création dans la droite ligne de l’expérience de 2005, qui avait montré son efficacité, d’un corps de médecins, correspondant de la régulation...


Ils assureront les visites au domicile des patients non déplaçables vers les MMG et ne justifiant pas, selon le médecin régulateur, d’une consultation aux urgences d’un CH ou d’une hospitalisation.

Ces médecins, véritable émanation des urgences, outre qu’ils sécuriseront l’activité du médecin régulateur sur le plan médico-légal résoudront tous les problèmes liés aux :
HO, HDT, certificat de décès, réquisition, examen lors des arrestations etc....


Cette organisation, comme cela a été démontré à plusieurs reprises, sera d’un coît nettement moindre de celle qui a cours actuellement !!


Ce service sera assuré par des médecins volontaires libéraux ou hospitaliers :


-   4 à 5 sur le département selon la période de (PDSA) (Carhaix et Rostrenen à part).

-    Un véhicule sera mis à leur disposition avec un accompagnateur assurant leur transport.

-    Ils seront géolocalisés, strictement gérés par la régulation et protocolisés.

-    Leur rémunération, constituée d’un forfait et d’actes, sera attractive.

-    Leur responsabilité professionnelle sera, à l’instar du médecin régulateur, couverte par l’assurance hospitalière.

-    Leurs interventions pour satisfaire aux besoins de PDS des établissements de santé (HAD, hôpitaux locaux, EPADH...) devront être également protocolisées et faire l’objet de conventions particulières établies et gérées par l’ARS.


Cette motion, adaptée localement de la motion commune construite par le réseau régional, sera remise à l’ARS avant le 7 juillet.


Dr Eric Bouvet Président ADPS 22
Dr Louis Bressanutti Coordonnateur ADPS 22

 

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Secteur de DINAN

Fonctionnement selon les modalités fixées par la convention entre le Centre Hospitalier de Dinan et le CAPS de Dinan du 28 mars 2011. Une réunion de concertation avait été prévue par la dite convention trois mois après le début de l’expérimentation fixée au 1er avril entre ARS, Hôpital et secteur de garde pour décider de la pérennité du dispositif. Dans les faits, l’expérimentation n’ayant démarré que fin avril, la réunion devrait être réalisée sur le mois de juillet.

 


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