Au 1er avril 2010, la DDASS des Côtes d'Armor ayant laissée place à l'Agence Régionale de la Santé de Bretagne (ARS),
Demande Bulletins de Décès et signalement des maladies à déclaration obligatoire : Nouvelles coordonnées
je vous informe que vos demandes d'envoi de bulletins de décès
ainsi que le signalement des maladies à déclaration obligatoire devront dorénavant se faire à :
Agence Régionale de Santé de Bretagne
Délégation territoriale des Côtes d'Armor
Pôle Veille et Sécurité Sanitaires
34, rue de Paris
BP 2152
22021 SAINT-BRIEUC CEDEX
Tél : 02 96 78 61 62 (Accueil/standard)
Merci par avance pour votre collaboration.
Cordialement.
Cécile GOD
Secrétaire du service Veille et Sécurité Sanitaires
Agence Régionale de Santé de Bretagne
Délégation territoriale des Côtes d'Armor -
34,rue de Paris-BP 2152-22021 SAINT-BRIEUC CEDEX
Tél : 02.96.78.61.72
Fax : 02.96.52.14.88
mailto:dd22-veille-securite-sanitair@ars.sante.fr
Présentation de l' ARS
Ouverte début avril 2010, l’Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne met en œuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de
la région et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace.
Elle est la clef de voûte de la nouvelle organisation prévue par la Loi « Hôpital Patients Santé Territoires » du 21 juillet 2009 (article 118). Elle est dirigée par un directeur général nommé en
Conseil des Ministres.
L’Agence Régionale de Santé est un interlocuteur unique chargé du pilotage du système de santé et de la mise en œuvre de la politique de santé publique dans la région.
L’ARS est un établissement public autonome au niveau administratif et financier. Elle assure une véritable coordination entre les services de l’Etat et l’Assurance Maladie en regroupant
d’anciennes structures traitant de la santé publique et de l’organisation des soins (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass), Agence régionale de l’hospitalisation (ARH),
Union régionale des caisses d’assurance maladie (Urcam), Groupement régional de santé publique (GRSP), Mission régionale de santé (MRS) en totalité, et Directions départementales des affaires
sanitaires et sociales (Ddass), Caisse régionale d’assurance maladie (Cram), Direction régionale du service médical (DRSM), Mutualité sociale agricole (MSA), Régime social des indépendants (RSI)
en partie).
Son champ d'intervention propose ainsi une approche globale, cohérente et transversale de la santé. Il couvre tous les domaines de la santé publique : la prévention, la propomtion de la santé, la
veille et sécurité sanitaire, l'organisation de l'offre de soins en ville, en établissement de santé et dans les structures médico-sociales.
L’ARS dispose de délégations territoriales dans chacun de ses départements. Cette organisation ancrée dans les territoires assure une action au plus près des besoins de la population.