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Association de Formation Médicale Continue - Formation et Informations Médicales - ---------au service des professionnels de santé et de la santé ------------ depuis 1974
Objet : Liquidation des astreintes Chers Confrères, Saint Brieuc, vendredi 29 juin 2012 Dans le cadre du nouveau cahier des charges de la PDSA, j’attire votre attention sur la liquidation de vos astreintes de garde. Pour cela, il est impératif de se...
INFORMATION L'arrêté préfectoral du 25 mars 2008 nous autorise à étendre les périodes de PDS aux lundis ouvrés de 8h à 20h lorsqu'ils précèdent un jour férié, donc LUNDI 30 avril et LUNDI 7 MAI les vendredis de 8h à 20h et samedis de 8h à 12h lorsqu'ils...
Agence régionale de santé Bretagne 2. Les modalités d’intervention des effecteurs fixes et mobiles Sur les 8 territoires de PDSA (hors île de Bréhat) des Côtes d’Armor, les médecins généralistes libéraux assurent la PDSA sur la totalité des horaires avec...
Association Départementale pour la Permanence des Soins dans le département des Côtes d’Armor ADPS 22 Motion PDSA des Côtes d’Armor le 30 juin 2011 L’association ADPS 22 s’est réunie le 30 juin 2011 à Plérin. Les participants ont pris connaissance...
Communiqué du CAPS: Après concertation avec les autorités de tutelle, l'aide du conseil de l'ordre des Cotes d'Armor et l'ADPS 22, la permanence des soins du CAPS s'arrête en semaine du lundi au vendredi . Le CAPS reste ouvert les week end et les jours...
Suite au communiqué du CPAS en date d u 25 FEVRIER 2011 http://www.fmcdinan.org/article-caps-68047982.html voiçi la réponse du Conseil de l'Ordre des Médecins
Mercredi 2 Février 2011 - 20 h 30 Assemblée Générale Ordinaire CAPS Dinan Centre d'Accueil et de Permanence des Soins Ordre du jour : Rapport moral et d'activité Rapport Financier Devenir des Gardes de Semaines : Signature d'un protocole d'accord avec...
Objet : Grève des pharmaciens d'officine : communication des tableaux de garde Suite à un mot d’ordre national, les syndicats de pharmaciens d’officine ont appelé à la suspension de leur participation au service de garde. Dans le cadre du maintien de...
en l'absence temporaire du secrétaire du CAPS le Docteur Gilles FAUVET jusqu'au 25 avril 2010 veuillez vous adresser au Docteur Gilles MEHEUT si nécessaire
Les outils de nomenclature du SNJMG sont mis à jour selon la CCAM version 16. cliquez sur l'image
Compte rendu de l'assemblée générale Extraordinaire du jeudi 4 juin 2009 L'association départementale pour la permanence des soins en Côtes-d'Armor participe à de nombreux programmes et actions se déroulant en département et en région, concernant la permanence...
Horaires du CAPS - Montants des Astreintes Horaire en semaine 20h - 24h avec astreinte de 50 € Fin de semaine Samedi 14h à 24h avec astreinte à 50 € pas d'astreinte payée le samedi aprés-midi car il faudrait que la MMG ouvre à 12 h 00 Horaire refusé lors...
ASSOCIATION R.E.P.O.S. Respect et Egalité des Professionnels dans l’Organisation des Soins. cliquez sur l'image 172 place du Champ de Foire 01400 Chatillon sur Chalaronne Tel 06 78 89 34 24 à Monsieur André Flageolet Député UMP du Pas de Calais Chatillon...
Lettre du ministère Courrier du CNOM : A Mesdames ou Messieurs les Présidents, A Mesdames ou Messieurs les Secrétaires Généraux, des Conseils départementaux et des Conseils régionaux Paris, le 16 février 2008 Nos références à rappeler sur tout échange...
Les outils de nomenclature du SNJMG sont mis à jour pour y intégrer l' inclusion du samedi après-midi dans les horaires officiels de permanence des soins, et donc la tarification des actes identique à celle d'un dimanche. Attention, cette inclusion n'est...
Cliquez sur l'image pour téchécharger le Rapport Grall s ur la Permanence des Soins en format pdf
en garde !!!!!!!!!!!!! Permanence des Soins (PDS) en cours de déploiement = attention requise. J'étais hier au CH de Saint Malo pour valider la proposition de SOS Médecins Rennes de prendre en charge la PDS sur quatre secteurs rassemblés (Cancale + Dinard...
circulaire ministerielle sur la PDS
Permanence des soins. La CFDT déboutée par le juge des référés. L’union départementale CFDT des Côtes-d’Armor vient de voir le juge des référés du tribunal administratif de Rennes rejeter sa demande en urgence de suspension de l’arrêté pris par le préfet...
Erreur de régulation : faute partagée entre hôpital et libéral Quand le secteur public et le secteur libéral collaborent pour assumer les urgences, les responsabilités de chacun sont difficiles à établir en cas d'accident. La règle semble être que chacun...
Réponse du Tribunal Administratif (format zip) concernant la plainte pour réquisitions administratives abusives
courier modèle à adresser au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES , dans les DEUX mois suivant la notification - en RECOMMANDE avec Accuse de RÉCEPTION Exprimez-vous , nous vous encourageons à ajouter un commentaire , cliquez sur ajouter un commentaire sous...
R.E.P.O.S Respect et Egalité des Professionnels dans l'Organisation des Soins http://www.associationrepos.com/ ASSOCIATION DE DEFENSE DES MEDECINS CONTRE LES REQUISITIONS PREFECTORALES EN MATIERE DE PERMANENCE DE SOINS
Avec les Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins nous continuons d’affirmer que la réquisition n’est pas le mode normal de fonctionnement de la Permanence des Soins. Sur le plan technique, les textes qui régissent les réquisitions sont multiples...
Extrait du document en possession des forces de l'ordre : "Le numéro de téléphone auquel pourra être joint le médecin devra être porté sur la notification. En cas d'absence du médecin le jour de la garde, celuici devra attester du nom du médecin qui l'assurera...
mercredi 19 JUILLET Trois nouveaux préfets arrivent en Bretagne Un important mouvement préfectoral devrait être annoncé, aujourd'hui, en Conseil des ministres. En jeu, les Côtes d'Armor, le Morbihan et la Région. La préfète de région, Bernadette Malgorn,...
ARRÊTÉ relatif à l'organisation de la permanence des soins dans le département des Côtes d'Armor Le Préfet des Côtes d'ArmorChevalier de la Légion d'Honneur VU le Code de la Santé Publique ; VU le Code de la Sécurité Sociale ; VU le décret n° 95-1000...
ASSOCIATION DE PERMANENCE DES SOINS DES MEDECINS DU PAYS DE FOUGERES 2, place Saint Martin des Champs35133 LECOUSSE Fougères le 22 mai 2006.Ci-joint le courrier envoyé aux tutelles par le Dr LE DUde fougeres qui n'a toujours pas reçu de l'urcam de quoi...
Evaluation du nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire BLANCHARD Philippe, DUPONT Marc, OLLIVIER Roland, FERRIER Catherine, PRETOT XavierFRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale de l'administration...
ORDRE DES MÉDECINSCONSEIL DÉPARTEMENTAL DES CÔTES D'ARMOR Saint Brieuc, le 12 Avril 2006 Chers Confrères, En collaboration avec Madame CAILLIBOTE, Procureur de la République, Monsieur ROUSSET, Directeur de la DDASS et l'Ordre des Médecins, nous essayons...
Ci-dessous (texte intégral, à la virgule près) la lettre reçue ce jour, en réponse à la mienne... J'ai surtout remarqué l'absence totale de formule de politesse mais c'est que je dois être "vieille France" sans doute.je suis preneur de toute remarque...
La permanence des soins grippéeCe système permettant de se faire soigner hors des heures d'ouverture des cabinets est jugé coûteux.par Sandrine CABUT QUOTIDIEN : jeudi 13 avril 2006 Attente de dix, voire vingt minutes quand on compose le 15; médecins...
RAPPEL SUR LE FONCTIONNEMENT DES GARDES En Semaine MMG sans visites 20 h -00h + Astreinte administrative jusqu'à 08h Samedi le premier médecin MMG de 14 h à 20 h astreinte administrative 20h 08h le deuxième médecin visites de 14 h à 20 h MMG de 20h à...
ARTICLE OUEST FRANCE du MARDI 21 FEVRIER La maison médicale ne sera ouverte que jusqu'à minuit Les médecins s'entendent sur les gardes. Un compromis entre les médecins généralistes du secteur et la direction départementale des affaires sanitaires et sociales...
le CAPS joue la TRANPARENCE - la DDASS fera-t-elle de même???? Secteur du CAPS de DINAN regroupant 84 médecins Nombre d'actes le soir en semaine : 3,36 consultations (sur 12 mois) 0,17 visite (Janvier 2006) 3,53 actes/4 heures = < 1 acte/heure Nombre...
à Mesdames et Messieurs les Présidents et Secrétaires généraux des conseils départementaux Paris, le 31 janvier 2006Nos références à rappeler sur toutéchange de correspondanceJL/FJ/fd/Exercice professionnelD 06 031 001Contact Mme F. DERVARIC - 01.53.89.32.85...
La nature juridique du contrat existant entre remplacé et remplaçant a été longtemps controversée.En 1949, le Conseil national exposait déjà la doctrine de l'absence de lien de subordination (Bulletin de l'Ordre, décembre 1949, n° 1, page 9. Le statut...
Le médecin " remplacé " doit s'abstenir de toute activité médicale libérale pendant la durée de son remplacement. L'assistanat entre médecins et la gérance de cabinet étant interdits, le remplacement ne peut intervenir que si, pendant sa durée, le médecin...
Un médecin peut se faire remplacer dans sa clientèle :soit par un docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre ;soit par un étudiant en médecine, titulaire d'une licence de remplacement. Législation du remplacement : L'article L. 4131-2 du Code de...
les gardes du Dr QUERE ont été attribuées par tirage au sort en semaine (hormis ceux dont le calendrier imposait déjà 4 gardes de sem au lieu de 3 en 2006) Dr GROUSSARD le jeudi 05 Janvier Dr RUAULT le jeudi 04 Mai Dr BRANDILY le mardi 05 septembre pour...
Conseil de l’Ordre des médecins Monsieur le Docteur MORALI Jacques Président 14, rue du 71ème RI BP 4434 22044 SAINT BRIEUC Cedex 2 Objet : Permanence des soins et réquisitions. Saint Brieuc, le vendredi 9 décembre 2005 Monsieur le président, Je vous...
Aux Responsables des Secteurs de garde 35 Rennes, le vendredi 9 décembre 05 Chère Consœur, Cher Confrère, Je vous informe que la prochaine ASSEMBLEE GENERALE de l'ADOPS 35 aura lieu le : VENDREDI 16 DECEMBRE 2005 à 20H30 Dans l'Amphi A de la Faculté de...
INFO MAJEURE Dinan le 14 décembre 05 SUITE A L’Assemblée générale du 14 décembre 05 il a été décidé à la majorité de mettre en place un effecteur en semaine et le WE avant minuit pour un période probatoire de 2 mois à dater du WE du 17 décembre 05. En...
Un conflit local sur la permanence des soins En Ille-et-Vilaine, la nouvelle sectorisation ne passe pas Un conflit local sur la permanence des soins En Ille-et-Vilaine, la nouvelle sectorisation ne passe pas La grève des gardes des médecins généralistes...
Dans deux départements bretons (22 et 35) le gouvernement faisant fi du volontariat désormais inscrit dans la loi, a choisi l’épreuve de force : dans les Côtes d’Armor une organisation adaptée à la démographie médicale locale et à la population était...
Gardes médicales : la grève se poursuit La grève des médecins de garde se poursuit la nuit et le week-end. Les médecins protestent contre l'arrêté préfectoral divisant l'Ille-et-Vilaine en dix secteurs de garde la nuit. Aller de Paimpont à Tinténiac,...
http://www.association-repos.com/
La grève des gardes des médecins libéraux en Ille-et-Vilaine Un conflit dans l'impasse Depuis le 18 novembre, les médecins d'Ille-et-Vilaine observent une grève des gardes pour protester contre la nouvelle sectorisation arrêtée par les autorités locales....