11/01/2010-L'approvisionnement des médecins libéraux en vaccins contre la grippe A(H1Nl).

12 Janvier 2010

11/01/2010-L'approvisionnement des médecins libéraux en vaccins contre la grippe A(H1Nl).

Veuillez trouver ci-joint la circulaire élargissant la vaccination aux médecins libéraux en cabinets pour diffusion aux médecins du département. IOCK1000540C

Je vous précise que nous ne disposons pas pour le moment de vaccins monodoses dans les centres de vaccination

et que la CERP ne dispose pas de FOCETRIA à ce jour.

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Le Centre de Crise Sanitaire 22
tél: 02.96.62.83.36
fax: 02.96.52.14.88
dd22.centrecrisesanitaire.sante.gouv.fr

L'approvisionnement des médecins libéraux en vaccins contre la grippe A(H1Nl).

Les médecins libéraux pourront s'approvisionner en vaccins auprès des centres de vaccination de leur département munis de leur carte professionnelle et d'une ordonnance signée par leurs soins mentionnant le type et la quantité de vaccins demandés.

Vous veillerez à faciliter leur approvisionnement en autorisant la délivrance des vaccins à toute
personne désignée par le médecin et se présentant au centre munie des mêmes documents. Les
chefs de centre conserveront l'ordonnance aux fins de traçabilité.

Vous demanderez aux chefs de centre de délivrer la quantité de vaccins indiquée sur l'ordonnance
en veillant à :
-délivrer en matière de vaccin avec adjuvant contre la grippe A(H1Nl) préférentiellement le vaccin Focétria de Novartis en seringue monodose. Ce vaccin est conditionné sous forme de boites de 10 seringues monodoses et ne doit pas être déconditionné.
La première délivrance visant à constituer un stock d'amorce au cabinet sera limitée à deux boites non divisibles de 10 seringues préremplies, en raison de la disponibilité encore réduite du conditionnement monodose.
Le Focetria est réservé à l'usage des médecins libéraux et n'a pas vocation à être utilisé en centre. Les dotations seront mis en place dans les centres de vaccination à la demande expresse des EOD qui veilleront à proportionner leur commande au nombre de médecins libéraux désireux de s'impliquer dans la campagne de vaccination ;

-délivrer en matière de vaccin sans adjuvant, le vaccin Panenza de chez Sanofi adapté à leurs besoins et limité à deux flacons soit 20 doses.
Pour mémoire, la durée de conservation de ce flacon, une fois entamé est de 7 jours. Pour ce vaccin, le chef de centre devra fournir, lors du premier approvisionnement, les seringues d'injection (adulte Et pédiatrique) en respectant le conditionnement par boites;

-délivrer après le premier approvisionnement les quantités de vaccins en fonction des bons
que les médecins ramèneront au centre de vaccination lors du réapprovisionnement.

Sécurité de la vaccination contre la grippe A(HINl) en cabinet.

La vaccination en cabinet devra respecter l'ensemble des conditions permettant de respecter la
sécurité sanitaire.

Ces conditions sont rappelées dans le dossier mis à votre disposition sur le site internet du ministère de la santé dans la rubrique « grippe» et l'espace dédié aux professionnels de santé.

Les grandes lignes sont rappelées ci dessous :
respect de la chaine du froid pour le transport et le stockage des vaccins (en froid dirigé entre +2 et +80 en veillant à ne pas congeler les produits). Les flacons et seringues devront être conservés à l'abri de la lumière;

disponibilité du matériel nécessaire à la prise en charge des éventuelles réactions anaphylactiques;

respect des indications des vaccins selon les termes des autorisations de nuse sur le
marché et des recommandations nationales synthétisées au sein du tableau « dispositions
vaccinales» élaborées par la DGS dont vous suivrez les éventuelles évolutions au long de
la campagne ;

respect de la chaine d'élimination des déchets à risque infectieux;

délivrance d'un certificat de vaccination à l'issu de l'acte pour délivrance au patient et
remplissage du bon de vaccination pour le retour en centres;

déclaration au centre régional de pharmacovigilance des éventuels effets secondaires.

Traçabilité de la vaccination grâce au bon CNAMTS

Les patients devront se présenter au cabinet de leur médecin avec leur bon de vaccination.
Si ce n'est pas possible (bon égaré, bon non reçu ... ), un dispositif de recours avec plusieurs
solutions est envisageable:
-le patient se procure un bon dans un centre d'accueil de la caisse primaire d'assurance
maladie;

-le médecin édite lui-même un bon en se connectant, de son cabinet, à Améli-coupon.
Cette possibilité est offerte aux médecins qui ont pris l'option du Compte PS mis à disposition par l'Assurance Maladie (ce dispositif sera accessible à compter du 18 janvier 2010) ;

-le médecin transmet au centre de vaccination, après la vaccination, les informations nécessaires pour l'édition et le remplissage d'un bon (numéro de sécurité sociale à 15 chiffres incluant la clé, nom et prénom, date de naissance et code postal du lieu de résidence).

Le retour des bons vers le centre permet:
-l'envoi par le centre de vaccination au centre de traitement de Caen et l'enregistrement sur la base de données nationale aux fins de suivi du taux de couverture et de pharmacovigilance ;

-le réapprovisionnement en vaccins. Vous demanderez aux chefs de centre d'être vigilants sur le respect de la traçabilité et de ne réapprovisionner les médecins qu'en échange des bons remplis. Si un médecin ne respecte pas cette exigence, le chef de centre pourra suspendre son approvisionnement.

-Le retour des bons est accompagné d'un bordereau (téléchargeable sur le site Améli coupon) qui permet au médecin de s'identifier et d'inscrire le numéro de lot une seule fois évitant ainsi des recopiages.

Indemnisation des éventuels effets secondaires liés à la vaccination contre la grippe
A(H1Nl)

     La campagne nationale de vaccination contre la grippe A(H1Nl)2009 est encadrée par l'arrêté du
4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A(H1Nl)2009.
Un arrêté rectificatif va être pris dans les jours prochains afin d'élargir le spectre de la campagne,
en particulier pour les médecins libéraux.

     Cet arrêté, prIS sur le fondement de l'article L.3131-1du code de la santé publique, a des
conséquences sur les modalités d'indemnisation des potentiels dommages qui résulteraient de la
vaccination.

    L'article L.3131-4 du code de la santé publique dispose que la réparation intégrale des dommages consécutifs à un activité de prévention organisée en application de mesures prises sur le fondement de l'article L.3131-1 est assurée par l'Office national d'indemnisation des accidents
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

    Pour ce faire, la personne estimant avoir subi un dommage consécutif à la vaccination devra
déposer une demande auprès de l'Office. L'office sera chargé d'instruire cette demande et de
procéder, le cas échéant, à l'indemnisation de ces dommages si le lien de causalité entre l'acte de
vaccination et les dommages est établi.