Samedi 5 Septembre 2015 à Dinan, DPC : Certificats Médicaux

Certificats Médicaux :

Certifiés Conformes

DPC indemnisé

Optimisez la rédaction d'un certificat médical,

c'est opter pour votre tranquillité !

          Nos patients nous sollicitent en permanence pour la rédaction de différents types de certificats (vaccinations,AT/MP, coups et blessures, MDPH, assurances, ...) : leur rédaction engage notre responsabilité. Aussi bien au niveau de la vie professionnelle (souffrance et harcèlement au travail) que privée (divorce, état de santé des enfants,...) du patient, ces certificats sont souvent considérés comme pièces maîtresses de dossiers d'instruction.

            Or, les instances ordinales traitent régulièrement de plaintes à l'encontre des médecins émetteurs de ces certificats, dont le contenu équivoque peut être la conséquence de l'affect, de la négligence ou de la méconnaissance de certaines précautions. Il est donc utile de bien maîtriser les règles de rédaction. 

Objectifs de la formation :
Lever les difficultés rédactionnelles des certificats
Eviter les pièges médico-légaux
Argumenter la prescription ou non du certificat

Action organisée à Dinan

la journée du  

Samedi 5 septembre

LIEU                                     Hôtel LE JERJUAL MERCURE

Port  de DINAN - 26 r Quai du Tallard - 22100  LANVALLAY

Tel 02 96 87 02 02 

Objectifs de la formation

Lever les difficultés rédactionnelles des certificats
Eviter les pièges médico-légaux

Argumenter la prescription ou non du certificat

Indemnisation :
L'action est indemnisée 517,50 €. L'indemnisation prend en compte le travail préparatoire et consécutif à cette action.

18 mai 2015

ATTENTION A LA REDACTION DES CERTIFICATS MEDICAUX
 
Un certificat a valeur de preuve médico-légale. Sa rédaction engage la responsabilité du médecin qui sous-estime souvent les risques qu’implique un certificat non conforme aux principes établis : plus de 20% des plaintes enregistrées auprès des chambres disciplinaires de première instance mettent en cause des certificats médicaux.
 
Quelques précautions sont donc nécessaires.
·          Il ne faut certifier que les faits médicaux personnellement constatés à travers un examen clinique minutieux. Le certificat ne doit en aucun cas relater les circonstances de l’accident ou de l’agression ! En cas de doute, contacter votre conseil départemental de l’Ordre.

·          Il faut savoir prendre son temps lors de la rédaction : trop d’erreurs et d’imprécisions surviennent parce que le médecin, pressé par le temps, ne s’est pas relu ou a rédigé un certificat imprécis.

·          Il faut se poser quelques questions avant d’écrire : pourquoi un certificat ? Dans quel but ? Suis-je obligé, est-ce bien mon rôle ? Il faut être capable d’expliquer au patient les motifs qui justifient le refus.

·         Eviter les immixtions dans les affaires de familles (gardes d’enfant, divorce… )

Lorsqu’il est rédigé, le certificat doit être remis en main propre au patient, à un tiers, (constituant une exception légale mineur, majeur incapable) ou à l’autorité judiciaire lorsqu’il y a eu réquisition. Une copie du certificat doit bien entendu être conservée par le médecin.  Enfin, jamais de certificat sans signature, accompagnée éventuellement d’un coup de tampon afin d’éviter toute falsification.
 
Ordre des Médecins
Conseil Départemental des Côtes d’Armor
50 rue du 71è R.I – BP 4434
22044 SAINT BRIEUC CEDEX 2
02 96 33 08 54