Radiographies prescrites par les ostéopathes et remboursement ...

"Un ostéopathe a réagi en s'étonnant de la grogne de Jaddo. En effet, la radio doit être prescrite par un médecin pour être remboursée par l'assurance-maladie française (dans certains cas, le radiologue peut d'ailleurs être ce médecin prescripteur).......

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rappel article precedent

"Dix ans après la reconnaissance du titre d’ostéopathe aux non-médecins par la loi Kouchner, la réglementation de la discipline est un échec cuisant.

Au total, 74 écoles ont été agréées par le ministère de la Santé.

Quelque 17 000 professionnels pratiquent l’ostéopathie et ce nombre ne cesse de croître.

La diversité de leurs compétences pourrait poser un problème de santé publique."

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Faire le ménage dans les écoles d'ostéopathie
Le Monde.fr | 05.06.2012 à 14h19 • Mis à jour le 05.06.2012 à 14h19

Par Pascale Santi



"Le Syndicat national de l'enseignement supérieur en ostéopathie (Sneso) a lancé, mardi 5 juin, un référentiel de formation, intitulé "Devenir ostéopathe, agir avec compétence", signé Jacques Tardif, professeur à l'université de Sherbrooke. "Je souhaite que cet outil devienne une référence dans la formation au métier d'ostéopathe, explique Patrick Féval, président du Sneso, qui compte six écoles. Ce référentiel "veut servir de référence à une législation plus rigoureuse garantissant la qualité des soins, la sécurité du patient et un exercice professionnel pérenne", indique M. Féval.
Sur les 74 écoles en France préparant au métier d'ostéopathe, "une quinzaine d'établissements seulement forment des praticiens sérieux", indique Philippe Sterlingot, président du Syndicat français des ostéopathes (SFDO), qui a participé à la rédaction de ce document, fruit de plusieurs années de travail. Selon M. Sterlingot, environ 3 000 jeunes sortent chaque année des écoles d'ostéopathie, qui accueillent 11 000 personnes. A titre de comparaison, il existe dix écoles au Royaume-Uni. "On est arrivé à saturation", note M. Sterlingot, qui estime qu'il faut "faire le ménage" pour ne pas entacher l'image de l'ostéopathie, qui jouit encore d'un réel engouement du grand public. En effet, près de 20 millions de Français ont déjà consulté un ostéopathe au cours de leur vie.

Ce référentiel est en quelque sorte une réponse au rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) intitulé "Le dispositif de formation à l'ostéopathie", rendu public jeudi 3 mai. Ce rapport de Michel Duraffourg et Michel Vernerey, membres de l'IGAS, dresse un constat sévère et pointe des dysfonctionnements, notamment un dispositif d'agrément des écoles insuffisamment exigeant. Cette procédure est en effet jugée par l'IGAS "mal organisée, insuffisamment précise et de faible qualité juridique". Les contrôles effectués montrent "la disparité des formations et met en relief la faible qualité de certaines écoles". L'IGAS critique une augmentation considérable du nombre d'établissements et d'agréments délivrés faisant suite à des recours gracieux. D'où une grande hétérogénéité des formations, souvent assorties de frais d'études élevés, entre 7 000 et 8 000 euros par an. La prolifération des écoles va conduire, selon le rapport de l'IGAS, à mettre sur le marché d'ici à 2015 plus d'ostéopathes qu'il en existe aujourd'hui sur tout le territoire. Au total, on évalue aujourd'hui à environ 17 500 le nombre actuel d'ostéopathes en France.

UNE FORMATION D'UN MINIMUM DE 4 465 HEURES

Parmi ses 18 recommandations, l'IGAS exige une réforme rapide de la procédure d'agrément, ce qui pourrait impliquer la fermeture de certaines écoles. Reste à savoir ce qu'il adviendrait des étudiants. Pour l'IGAS, "il n'est pas raisonnable que le ministre chargé de la santé soit amené à cautionner des pratiques dont les fondements ne correspondent pas aux données acquises de la science". L'IGAS note en effet les manques en termes de formation pratique des étudiants et préconise de fixer un nombre minimal d'heures dans ce domaine. Le référentiel du Sneso prône une formation d'un minimum de 4 465 heures, dont 1 000 heures de pratique clinique encadrée, comme le recommande l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).

"Tout au long de ce rapport, on a déploré les insuffisances de la réglementation actuelle, ses ambiguïtés et son manque de précision", soulignent les auteurs du rapport. La profession a été reconnue par la loi Kouchner de 2002 et ses décrets d'application de 2007. Mais aujourd'hui, la durée de la formation est très hétérogène, et varie de trois à six ans. L'IGAS recommande également que ce soient les pouvoirs publics qui assurent eux-mêmes la reconnaissance des diplômes universitaires ouvrant droit à l'usage professionnel du titre d'ostéopathe. Les organisations syndicales font pression depuis 2007 sur le gouvernement pour clarifier la réglementation. En vain. Ce sera l'un des nombreux dossiers que le nouveau ministère de la santé devra traiter."

Synthèse du rapport de l’IGAS (Rapport n° RM.12010-030P)

Le développement de l'ostéopathie en France est le produit d'un long cheminement. Entre 2002 et 2007 les pouvoirs publics ont défini un cadre réglementant l'exercice et la formation des ostéopathes dans des conditions difficiles du fait de l'absence de définition précise de l'ostéopathie et de l'importance des pressions exercées par les organisations représentant les professionnels de cette discipline, quels que soient leur statut et leur position.

Deux décrets (les décrets n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie et n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation) réglementent respectivement les actes pratiqués et les conditions d'agrément des écoles de formation. Mais ces textes ne définissent ni la nature des actes pratiqués ni le contenu précis de la formation aux concepts et à la pratique de l'ostéopathie.

La pratique de l'ostéopathie est encadrée (1) : certaines manipulations sont interdites (les manipulations gynéco-obstétricales et les touchers pelviens) suite aux positions exprimées par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français et par l'OMS ; d'autres manipulations (les manipulations chez le nourrisson de moins de 6 mois et les manipulations du rachis cervical) ne sont réalisables qu'après un diagnostic médical attestant de l'absence de contre-indication médicale à l'ostéopathie. Mais la Haute Autorité de santé n'a pu définir, selon ses règles de validation, les bonnes pratiques applicables.

Quant à la formation, elle se fait par la voie des diplômes interuniversitaires de « médecine manuelle - ostéopathie » pour les médecins, ou par la voie des écoles privées agréées, pour les professionnels de santé et pour les simples bacheliers.

Les conditions d'agrément de ces écoles, fixées par les textes, se sont par ailleurs révélées fragiles face aux contentieux, dans le cadre d'une procédure d'agrément de faible qualité juridique.

À la date de rédaction du présent rapport 45 écoles sont agréées (24 écoles dispensant une formation ouverte à tous et 21 écoles étant réservées aux professionnels de santé). Mais près d'un tiers des écoles ont obtenu cet agrément sur recours gracieux à la suite, le plus souvent, d'un avis défavorable de la commission nationale d'agrément.

Le nombre d'écoles a ainsi augmenté considérablement du fait de l'importance des recours de la part des promoteurs. L'afflux des contentieux et le volume extrêmement élevé de jugements contraires à l'administration, ont ainsi conduit à des agréments ministériels alors que la commission avait émis des avis défavorables, situation conduisant à une véritable décrédibilisation de la procédure.

Au vu des données issues du recensement des écoles agréées à la fin de l'année 2009, la mission estime, qu'à partir de 2011, entre 1.500 et 2.000 nouveaux ostéopathes sortiront diplômés de ces écoles chaque année ; plus de la moitié d'entre eux étant des ostéopathes non professionnels de santé. Si on ajoute les quelque 250 médecins titulaires annuellement du diplôme interuniversitaire de « médecine manuelle - ostéopathie », on obtient un flux de plus de 2.000 nouveaux ostéopathes chaque année, soit un doublement du nombre total d'ostéopathes en cinq ans.

La mission a engagé cinq contrôles d’écoles agréées qui ont donné lieu à quatre rapports contradictoires ; la cinquième école, la plus contestable, ne pouvant être contrôlée faute de locaux permanents, puis du fait d’une procédure de cession accélérée par le contrôle en cours.

La synthèse des contrôles montre la grande hétérogénéité des formations.

Les programmes de formation multiplient les cursus : année préparatoire, année complémentaire d'approfondissement ou de recherche, formation continue. Les frais d'étude sont élevés, de l'ordre de 7 000 à 8 000 € par année de formation, avec des frais annexes sans que l'on puisse s'assurer d'une bonne information du public. Les cliniques ostéopathiques destinées, au sein des écoles, à recevoir des patients le font dans des conditions plus ou moins satisfaisantes avec des recrutements qui n'assurent pas un volume de patients suffisant pour former valablement les étudiants. Les stages auprès des ostéopathes installés en ville sont peu utilisés et insuffisamment encadrés.

Face à ces constats, et alors même que la loi oblige à réformer les textes de 2007 du fait de l'augmentation des heures de formation désormais portées à 3.520 heures, la mission recommande une profonde révision des textes applicables.

Il s'agit tout d'abord de mettre un terme à la dérive de la procédure d'agrément. Celle-ci doit être très vite réformée avec de nouvelles règles destinées à asseoir son autorité. La composition de la commission doit être revue avec un président n'appartenant pas à l'administration gestionnaire ; des rapporteurs et des moyens de secrétariat adaptés doivent pouvoir être mobilisés.

Des critères substantiels d'agrément doivent être définis en s'inspirant des dispositions en vigueur pour les écoles d'auxiliaires médicaux, telles qu'elles figurent à l'article R. 4383-2 du code de la santé publique et dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2009.

Dans cette perspective, la qualification et la recevabilité des titres des enseignants et tuteurs doivent être revues à la hausse. La qualité de la formation à la pratique ostéopathique doit être plus exigeante, tant en qualité qu'en quantité.

Ensuite, dès lors que la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de juillet 2009 a porté la durée minimale des études de formation à l'ostéopathie (et à la chiropraxie) à 3 520 heures, soit 860 heures de plus que le minimum requis actuel, cette modification du volume horaire global doit être l'occasion de revoir la formation des jeunes ostéopathes.

Sur cette question importante, la mise en place par la loi d'un objectif de formation à hauteur de 3.520 heures perturbe considérablement l'équilibre précaire qui s'était instauré entre les différentes parties prenantes. L'illusion, selon laquelle cette « manœuvre » conduirait à interdire désormais aux professionnels de santé d'acquérir le titre d'ostéopathe, en augmentant de manière dissuasive la durée de formation qu'ils devraient suivre, doit être dissipée. Une telle ambition ne serait légitime que si les pouvoirs publics avaient la capacité de définir un corpus délimitant, avec des critères admis par la communauté scientifique, un contenu de l'ostéopathie entièrement différent des techniques de thérapie manuelle enseignées dans les UFR de médecine et d'assumer clairement l'avènement d'une véritable médecine parallèle ou alternative.

En l'absence de choix de ce type, la voie conforme aux intérêts des malades conduit à retenir de principes simples qui visent à consolider les connaissances de base plutôt qu'à renforcer la formation à l'ostéopathie dont on a précédemment souligné les limites, en particulier sur le plan de la formation pratique.

Dans ces conditions et après avoir entendu l'ensemble des parties prenantes, la mission propose, pour la sécurité des usagers et pour la qualité de la formation des jeunes futurs ostéopathes, d'augmenter à due concurrence les heures de formation consacrées aux sciences fondamentales et à la biologie qui passeraient alors de 1.435 heures à 2.295 heures.

Enfin, la mise à l'étude d'un véritable référentiel de formation viendrait couronner une réforme destinée à maintenir l'avenir même de l'ostéopathie qui, en tant que technique, on pourrait dire de marque, jouit d'un réel engouement du public mais dont tout concourt à gâcher l'image. Mais il ne faut pas sous-estimer la difficulté de la tâche en raison des incertitudes et des divergences sur la nature même de l'ostéopathie et de sa pratique.

Note

1. - Mais l'encadrement de l'exercice ne s'applique pas aux professionnels de santé ostéopathes habilités à réaliser ccs actes dans le cadre de l'exercice de leur profession de santé et dans le respect des dispositions relative à leur exercice professionnel.

Conclusion des rapporteurs

La réforme du dispositif actuel qui régit la formation à l'ostéopathie ne relève plus d'un art de l'exécution. Les problèmes complexes que pose l'application de la loi de 2002 soulèvent en réalité des questions essentielles pour l'avenir même de l'ostéopathie qui, en tant que technique, on pourrait dire de marque, jouit encore d'un réel engouement du public mais dont tout concourt à gâcher l'image. Pour une large part, le cadre juridique actuel n'offre pas les moyens de garantir une architecture harmonieuse.

La prolifération des écoles va conduire à mettre sur le marché d'ici 2015 plus d'ostéopathes qu'il en existe aujourd'hui sur l'ensemble du territoire. Le doublement des ostéopathes diplômés ne pourra s'effectuer sans perdants, sauf à considérer que l'offre entraînera l'augmentation de la demande dans des conditions identiques de tarification, situation qui semble improbable. Aux anciens ostéopathes le plus souvent formés à la kinésithérapie, et à ce titre professionnels de santé qualifiés, se substitueront des jeunes professionnels plus ou moins bien formés et pour l'essentiel avec des pratiques cliniques dissemblables.

Par ailleurs, la mise en place dans la loi d'un objectif de formation élevé à hauteur de 3.520 heures perturbe considérablement l'équilibre précaire qui s'était instauré entre les différentes parties prenantes. L'illusion, selon laquelle cette « manœuvre » conduirait à interdire désormais aux professionnels de santé d'acquérir le titre d'ostéopathe en augmentant de manière dissuasive la durée de formation qu'ils devraient suivre, doit être dissipée. Une telle ambition ne serait légitime que si les pouvoirs publics avaient la capacité de définir un corpus délimitant, avec des critères admis par la communauté scientifique, le contenu de l'ostéopathie et d'assumer clairement l'avènement d'une véritable médecine parallèle ou alternative.

En l'absence de choix positif, la voie conforme aux intérêts des malades conduit à retenir des principes simples qui visent à consolider les connaissances de base plutôt qu'à renforcer la formation à l'ostéopathie dont on a précédemment souligné les limites, en particulier sur le plan de la formation pratique. Au surplus, les tentatives de réintroduire des enseignements ésotériques à l'occasion de l'augmentation des heures se heurte à l'impossibilité pour l'État de définir des programmes de médecine parallèle construits sur la base de croyances rejetées en tant que telles par les scientifiques appelés à les juger.