Publié par Formation Médicale Continue

A N N E X E(282 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont radiées de la liste des médicaments remboursés aux assurés sociaux.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO  n° 21 du 25/01/2006 texte numéro 31

Consultez la liste des spécialités

http://www.has-sante.fr/anaes/presse.nsf/(ID)/4ECF3E8C21925717C125711F00565F86?opendocument


J.O n° 21 du 25 janvier 2006 page 1234
texte n° 31
Arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis (1) de la Commission de la transparence ;
Vu la recommandation (1) de la Haute Autorité de santé du 14 septembre 2005 ;

Considérant qu'en application des articles R. 163-3 (I) et R. 163-7 (I, 3°) du code de la sécurité sociale les médicaments dont le service médical rendu est insuffisant au regard des autres médicaments ou thérapies disponibles peuvent être radiés de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 ;

Considérant que les médicaments relevant du présent arrêté présentent un service médical rendu insuffisant pour justifier leur prise en charge par la collectivité,

Arrêtent :
Article 1
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à compter du 1er mars 2006.
Article 2
La publicité prévue par les articles L. 5122-6, troisième alinéa, et D. 5122-7-1 du code de la santé publique pourra être mise en oeuvre, dans les conditions fixées par lesdits articles, durant une période maximale d'un mois précédant l'entrée en vigueur de la radiation de la liste des médicaments remboursables.
Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2006.     
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand

Le ministre délégué à la sécurité sociale,aux personnes âgées,aux personnes handicapéeset à la famille,
Philippe Bas

(1) Ces documents sont consultables sur le site de la Haute Autorité de santé (
www.has-sante.fr).



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