Une carte professionnelle unique et sans contact : La nouvelle CPS « pour tous » arrive

Une carte professionnelle unique et sans contact : La nouvelle CPS « pour tous » arrive    
 
      Dans quelques jours, les nouvelles cartes professionnelles de santé émises seront des CPS3, délivrées à tous les médecins inscrits au tableau, libéraux, hospitaliers, salariés.

Le directeur de l’ASIP Santé, le Dr Jean-Yves Robin, a dévoilé la carte en avant-première au « Quotidien ».
ELLE EST TOUJOURS ROUGE mais la carte professionnelle de santé « Médecin » porte désormais le logo du conseil national de l’Ordre des médecins (ou du service de santé des armées, pour les médecins militaires). « On change le modèle. On reprend les principes mais on clarifie les rôles », explique le Dr Jean-Yves Robin, directeur de l’ASIP Santé (Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé).

   Dans la nouvelle organisation, c’est en effet l’Ordre de chaque profession qui est l’autorité d’enregistrement de la CPS en tant qu’organisme habilité à certifier le statut du professionnel. L’Ordre sert de guichet. Lorsqu’un nouveau médecin vient s’inscrire au tableau dans son ordre départemental, il déclenche son enregistrement dans le RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) et l’émission d’une CPS3. Plus besoin d’en faire la demande. « Tout professionnel de santé a vocation à détenir une CPS3 », souligne le Dr Robin. Celle-ci lui est délivrée gratuitement.

     L’ASIP Santé est l’autorité de certification qui délivre les éléments de sécurité de la carte (la cryptolib) permettant d’authentifier et de signer. Quarante personnes s’occupent de la CPS au sein de l’ASIP Santé.

• Une carte « 3 en 1 »

La CPS3 permet à chaque professionnel de santé de réaliser des transactions électroniques sécurisées telles que l’accès au DMP, l’envoi de messages sécurisés ou encore la connexion à des télé-services.

Carte à puce, la CPS3 peut fonctionner selon plusieurs modes.

- Elle est compatible avec la carte CPS actuelle (la CPS 2ter) dont elle a toutes les fonctionnalités ; elle est donc lue dans les lecteurs SESAM-Vitale.

- Elle répond au standard choisi pour la mise en place de l’administration électronique qui est celui du permis de conduire électronique, de la carte nationale d’identité électronique, etc. Il s’agit d’un standard européen : le Mode IAS-ECC, Identification-Authentification-Signature/ European Citizen Card.

Il suffit d’un lecteur de carte standard (monofente) pour lire les informations sous ce mode.

- Elle accepte un mode sans contact, pour de nouveaux usages à développer : connexion à un réseau (après une première identification forte), accès à un service (parking, restaurant.). Elle nécessite dans ce cas un lecteur spécifique.

• Ce que contient la CPS3

- Les données de l’assurance-maladie dans la partie CPS2ter, pour tous les professionnels qui télétransmettent des feuilles de soins. Le DAM (Domaine de l’assurance-maladie) a vocation à disparaître à terme de la carte professionnelle, lorsque le système informatique de la CNAM aura évolué.

- Le numéro de RPPS, les différentes situations d’exercice du PS.

- Les certificats permettant l’authentification et la signature (Cryptolib).

- Le volet IAS va progressivement se développer.

• Tous les professionnels équipés en 2012

Selon l’ASIP Santé, la chaîne de production de la CPS3 est prête à démarrer à la mi-février (l’industriel encarteur, choisi après appel d’offres, est Oberthur) avec un rythme de 30 000 à 50 000 cartes par mois, l’objectif étant d’équiper tous les professionnels de santé d’ici à la mi 2012. Le rythme actuel de renouvellement des CPS est de 20 000 par mois. Mais la CPS2 ne couvre que 55 % des médecins (87 % des libéraux) et 60 % des pharmaciens (75 % des libéraux) alors que la CPS3 est remise à tous.

La CPS va enfin entrer à l’hôpital. Les pharmaciens et les sages-femmes sont les premiers concernés. Puis les chirurgiens dentistes en mai et les médecins, en vagues successives, à partir en juin. « Le facteur déclenchant le déploiement est le RPPS », souligne-t-on à l’ASIP Santé (voir encadré).

Le cas des secrétariats médicaux fait encore l’objet de réflexions à l’ASIP Santé, car la CPS3 n’a pas été élaborée pour rester dans le lecteur SESAM-Vitale. Mais pour accompagner le médecin dans toutes les situations professionnelles où la sécurisation s’impose.

› MARIE-FRANÇOISE DE PANGE

 Le Quotidien du Médecin 10/02/2011