Modification de la nomenclature au 06/07/2012

 Objet : Modification de la nomenclature

La décision UNCAM du 20 mars 2012 a été publiée au Journal Officiel du 7 juin 2012, elle comprend différentes mesures. Certaines modifications sont liées à la CCAM (création de nouveaux actes, modification de libellés, modification de conditions de facturation, suppression d’actes), d'autres sont liées à la NGAP (ex: article 13).

Toutes ces mesures sont applicables 30 jours après la publication au J.O. de la décision, soit le 7 juillet 2012.

La version 28 de la CCAM est en ligne et je vous invite à la télécharger sur le site www.ameli.fr rubrique « Professionnel de Santé » « Médecin » « Exercer au quotidien » « Nomenclatures et codage ».

Par ailleurs, cette décision UNCAM du 20 mars 2012 précise également les conditions de facturation des frais de déplacement des médecins et la facturation des trois consultations obligatoires du nourrisson, elle modifie les dispositions générales de la NGAP :

-L’article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade

L’abattement pour les professionnels de santé, pour le calcul de leurs indemnités dedéplacement, est porté à 2 km aller et 2 km retour en plaine.

Le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un professionnel de santé ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au professionnel de santé de la même discipline dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade.

Toutefois, afin de tenir compte de la mise en place du parcours de soins, il est introduit une dérogation pour le médecin traitant. Ainsi, lorsque le médecin traitant n'est pas le médecin le plus proche de la résidence du malade, le médecin traitant du malade peut facturer des indemnités kilométriques à condition que son domicile professionnel soit situé «dans la limite de 10 km en zone urbaine, et de 30 km en zone rurale ».