MEDIATOR : circulaire de l'Ordre des Médecins

Circulaire n° 2011-034                                                                                               le 2 mai 2011

Section Ethique et Déontologie

WV/CH/NL/EDA - tél : 01.53.89.32.68

Chers Confrères,

L’AFSSAPS a adressé une lettre aux personnes traitées par Mediator entre novembre 2007 et novembre 2009, selon les données de remboursement des CPAM, une lettre les incitant à consulter leur médecin traitant.

A priori, ces informations sont suffisantes pour étayer un recours des patients concernés contre le laboratoire SERVIER.

Toutefois, conformément à l’article L.1111-7 du code de la santé publique, les patients ont un droit d’accès aux informations médicales les concernant détenues par les médecins qui les ont pris en charge.

Dans ces conditions, les médecins ayant prescrit du Mediator qui se voient demander par des patients copie des prescriptions effectuées ou du dossier médical ne peuvent légitimement refuser cette communication.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir veiller à ce que les confrères donnent satisfaction aux demandes qui leurs sont adressées.

Veuillez agréer, Chers Confrères, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Dr Walter VORHAUER