Association de Formation Médicale Continue - Formation et Informations Médicales - ---------au service des professionnels de santé et de la santé ------------ depuis 1974
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29 Octobre 2012
Service Santé Ville 
Date: Le 29 Octobre 2012
Objet : Complément d'information à notre courrier du 6 Juillet 2012
Docteur,
Pour faire suite à notre courrier du 6 Juillet 2012, nous vous prions de trouver ci-dessous un
complément d'information concernant la facturation des consultations obligatoires donnant
lieu à certificat:
" 8 jours post naissance
" 9 à 10 mois
" 24 à25 mois
La majoration applicable à ces consultations (FPE + MNO = 10 ¬) doit être impérativement
facturée au titre de l'Assurance Maternité.
Nous vous prions d'agréer, Docteur, l'expression de nos sentiments distingués.
La Responsable du Service Santé Ville
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