La taxation des feuilles de soins papier reportée à 2011

STOPPER LA TELETRANSMISSION DES FSE

La taxation des feuilles de soins papier reportée à 2011

         N’en déplaise à la Cour des Comptes, que les atermoiements des pouvoirs publics sur le sujet exaspèrent, la taxation des feuilles de soins papier ne sera pas appliquée cette année.

      ……… la cnamts confirme que cette taxe FSP serait en effet repoussée au 1er janvier 2011, en avançant des raisons techniques.

        Annonçant le premier la bonne nouvelle, le syndicat que préside Claude Leicher n’a pas tout à fait cette lecture : « Par une mobilisation importante, les médecins généralistes ont permis de repousser au 1er janvier 2011 le spectre de la taxation inacceptable et intolérable des feuilles de soins papier. »

         Depuis plusieurs semaines, le sujet était en effet une des principales sources de mécontentement des médecins généralistes. Prévue dans la loi "Hôpital santé patients et territoires", cette taxe devait entrer en application le 1er janvier 2010. En novembre, un avenant à la convention avait été discuté entre la Cnamts et les syndicats de médecins pour en définir les modalités; mais, parmi ces derniers, aucun n’avait accepté de signer. Depuis, les syndicats redoutaient une application prochaine et unilatérale de la taxe.

      Tous ont lancé des mots d’ordres de boycott des FSE, ………………

Une tolérance de 25 % de feuilles de soins papiers

         La cnamts ne présente pas ce nouveau délai comme un abandon de la contribution forfaitaire sur les feuilles de soins papier. Elle justifie le report par ses discussions avec les éditeurs de logiciel de télétransmission, afin de s’assurer que tout médecin puisse être équipé dans les temps. Piur le reste, son directeur Frédéric Van Roekeghem s’apprête à publier une décision précisant qu’

à partir du 1er janvier 2011, tout médecin aura droit à délivrer 25 % de ses feuilles de soins sur support papier et au minimum 300 FSP sans encourir de pénalité.

Au-delà, il est prévu qu’une contribution de 50 centimes par support papier sera payable au 1er septembre chaque année.

 « L'échéance n'est que repoussée, »