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26 Avril 2011
connaissez vous la "DEMOCRATIE SANITAIRE"?
À la question d'une consoeur :
"Monsieur,
Comme vous avez pu le constatez, les libéraux estiment légitime une indemnisation pour le travail fait dans le cadre des conférences de territoires et autres commissions.
Nous vous proposons que ce la se fassent, pour les médecins, sur la base des indemnités prévues pour les CPL ou CPR à savoir trois CS de l'heure ."
voiçi la réponse
Bonsoir Docteur
Pour faire suite à votre message, ainsi que nous avons pu l'indiquer dans certains conférences de territoire, je suis au regret de vous informer que les textes réglementaires ne prévoient pas de rémunération spécifique des professionnels de santé libéraux, comme des autres membres, dans les instances de la démocratie sanitaire.
En effet le décret précise : "Les membres de la conférence exercent leur mandat à titre gratuit"
Les textes prévoient la possibilité de prendre en charge les frais de transport.
Cordialement
Nicolas BEN......
Directeur de la Démocratie sanitaire et des Partenariats