Conclusions de la mission Legmann : définition d'un nouveau modèle de la médecine libérale...........enfin

Ce que les syndicats n'ont pu ensemble proposer..... la Mission Legmann l'a fait.....

" Le président de l’Ordre, Michel Legmann, aurait remis vendredi dernier au président de la République son rapport sur la refondation de la médecine libérale.

La commande passée en janvier par Nicolas Sarkozy est donc honorée et les propositions de la « mission Legmann » (élus, praticiens libéraux, personnalités et experts qualifiés) ont été rendues publiques ce mardi après-midi sur le site de l’Ordre, www.conseil-national.medecin.fr.

          S’attachant à dessiner un « nouveau modèle » de la médecine libérale, le rapport Legmann avance simultanément dans trois directions : la formation, l’installation, les conditions d’exercice.

         Les « refondateurs » de la mission recommandent également de

-supprimer les mesures considérées par les médecins comme « vexatoires » de la loi Bachelot (le contrat santé solidarité, les déclarations de congés) et de

-réserver une part des MIGAC (enveloppes dévolues au financement des missions d’intérêt général), jusque-là entièrement hospitalières, à la ville.

Et ils préconisent un nouveau schéma de rémunération.

        Sur ce chapitre « honoraires », la mission plaide pour une diversification des rémunérations. Le paiement à l’acte exclusif « n’est plus adapté », dit-elle, suggérant une nouvelle architecture en trois niveaux :

paiement à l’acte (avec hiérarchisation des consultations) ;

échelon de forfaits (activités, pathologies spécifiques) ; et

part de rémunération encourageant le respect des bonnes pratiques.

      La diversification des activités est également souhaitée en valorisant le statut des médecins attachés et en étendant la possibilité d’exercice mixte libéral et salarié.

Les 20 propositions de la mission :

I - LA FORMATION
 
La formation initiale    
Rendre obligatoire un stage de découverte de la médecine libérale en PCEM2
 Rendre obligatoires des stages de formation à la médecine générale au cours du 2è cycle
Exiger 2 semestres de stage de spécialisation en médecine générale en ambulatoire
 Créer la fonction de « remplaçant assistant » en médecine générale, avec compagnonnage
 
La formation durant le cursus 
Créer un parcours promotionnel pour les médecins libéraux : restauration de la notion de compétences et des passerelles entre spécialités au moyen de la VAE et du DPC
 
II - L’INSTALLATION
Mettre en place un guichet unique
Redonner une capacité d’initiative aux médecins dans l’organisation de la santé sur leur territoire
Donner accès à l’enveloppe MIGAC pour l’activité ambulatoire
Supprimer le contrat solidarité santé
 
III - LES CONDITIONS D’EXERCICE
          
Favoriser les regroupements
Passer de la notion de médecin traitant à celle de structure traitante
Mettre en œuvre les possibilités offertes par la loi HPST pour l’exploitation partagée des plateaux techniques par les médecins libéraux et hospitaliers
Favoriser l’intégration des médecins dans une organisation territoriale :
1 - Création de plates formes de services
2- Implantation de l’Université dans les pôles de santé

Laisser assumer la continuité des soins par les médecins responsables de leur patientèle qui n’informent le Conseil départemental de l’Ordre qu’en cas de difficultés.
Créer les fonctions d’assistant de santé et de coordonnateur d’appui
Moderniser les systèmes d’information
Développer la télémédecine
Améliorer la protection sociale (maladie, maternité, retraite)
Diversifier le mode de rémunération de l’activité libérale : paiement à l’acte, forfait et contractualisation
Diversifier les activités en favorisant l’exercice mixte : hôpital et activité libérale

http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/Rapport%20Mission%20Legmann%20Version%20finale%2009%2004%2010.pdf