C=CS et V=VS

JORF n°0004 du 6 janvier 2011 page 386
texte n° 29


DECISION
Décision du 23 décembre 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR: ETSU1120002S

Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 17 décembre 2010 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 8 décembre 2010 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et des prestations médecins en date du 16 décembre 2010,
Décide :



De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :

Article 1

Le livre III est ainsi modifié :
A l'article III-4-I, A) A la première partie : Dispositions générales, à l'article 2-1 :
Remplacer la définition de la lettre clé CS par : « Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié, le médecin spécialiste qualifié en médecine générale ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié. »

Remplacer la définition de la lettre clé VS par le texte suivant : « Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié, le médecin spécialiste qualifié en médecine générale ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié. »

Article 2

Au livre III :
― à l'article III-4-1, dans la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
― à l'annexe 1 : valeur monétaire et pourcentage des modificateurs,
remplacer les mots : « médecin omnipraticien » par : « médecin généraliste ».


Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale

des caisses d'assurance maladie,

F. Van Roekeghem

Le directeur de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole,

F. Gin

Le directeur de la Caisse nationale

du régime social des indépendants,