Honoraires médicaux : le dépassement explose

Les dépassements d'honoraires facturés par les médecins à leurs patients ont atteint 2 milliards d'euros en 2005. L'Inspection des affaires sociales s'indigne.
Pour l'instant, le rapport de l'Igas (Inspection des affaires sociales) n'a été remis ni au ministre de tutelle ni publié, « car il n'est pas encore finalisé ». Mais on sait que le rapport tire à boulets rouges sur cette pratique (lire ci-dessous) qui a pris une telle ampleur depuis 15 ans qu'elle représente « à présent un obstacle à l'accès aux soins. »

Quelques exemples révélateurs : 52 % des femmes ayant accouché au second semestre 2005 ont payé un dépassement de 74 € à l'hôpital et de 178 € en clinique. Une opération de la cataracte ? 71 % des patients ont acquitté un supplément allant de 91€ (public) à 200 € (clinique). Prothèse de la hanche ? 72 % des malades y ont été de leur poche (225 € à l'hôpital, 454 € en clinique).

« Devenue majoritaire chez les spécialistes »

Pour l'Igas, cette surfacturation, « en augmentation importante depuis dix ans, représente désormais plus de deux milliards d'euros » (sur 19 milliards d'honoraires totaux). Le rapport souligne que cette pratique, si elle demeure « contenue pour les omnipraticiens » est « devenue majoritaire chez les spécialistes ».

L'Igas constate encore que les surplus demandés « génèrent des inégalités d'accès aux soins, voire des renoncements, notamment chez les bénéficiaires de la CMU » (Couverture maladie universelle). Et encore, les auteurs du rapport n'abordent pas la question des dessous de table. Selon une enquête de l'Ipsos, effectuée fin 2006, 8 % des personnes interrogées déclaraient avoir été confrontées à une telle demande. À Chalon-sur-Saône et Metz, deux médecins ont même récemment été attaqués en justice par leurs patients pour « tentative d'extorsion de fonds »...

Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, a aussitôt demandé au gouvernement de publier « immédiatement » le contenu du rapport de l'Igas. Et appelle les candidats à l'élection présidentielle à « faire connaître leurs propositions pour mettre un terme à cette évolution malsaine du système de santé » (les dépassements d'honoraires ne sont souvent que partiellement pris en charge par les mutuelles complémentaires pour les Français qui en ont une).

De son côté, le syndicat MG France (majoritaire chez les généralistes libéraux) demande, lui aussi, la publication de ce rapport et estime que la convention médicale de janvier 2005 (à laquelle il s'oppose) « a favorisé largement les dépassements d'honoraires ».

Le CSMF, premier syndicat chez les médecins libéraux, signataire de ladite convention « s'interroge, quant à elle, sur la fiabilité des informations contenues dans ce rapport [...] et la finalité de leur exploitation », rappelant que les dépassements sont « une pratique légale ».

L'assurance maladie, enfin, se dit « favorable à une meilleure régulation des dépassements ». Elle « participera activement à la table ronde que le ministre de la Santé va organiser sur le sujet ». La date de cette réunion n'est pas fixée.

Paru dans l'édition du vendredi 13 avril 2007