
"Un euro par çi , un euro par là " = "
mesure principale du protocole d’accord conclu le 24 août entre l’assurance-maladie et les syndicats signataires de la convention "Le protocole d’accord conventionnel
Un euro pour la visite, les dossiers lourds en suspens
La revalorisation de 1 euro du tarif de la visite, à compter du 15 octobre, constitue la mesure principale du protocole d’accord conclu le 24 août entre l’assurance-maladie et les syndicats signataires de la convention (Csmf, SML et Alliance).
Les partenaires conventionnels ont arrêté leur feuille de route pour les derniers mois de 2006, mais tout reste suspendu aux marges de manoeuvre financières dont disposera la médecine de ville en 2007 dans le cadre du budget de la Sécurité sociale. Or les médecins redoutent une cure de rigueur.
APRÈS L’EURO d’août sur la consultation généraliste, désormais facturée 21 euros, place à l’euro supplémentaire sur la visite à domicile : principale mesure du protocole d’accord du 24 août entre les parties signataires de la convention, cette augmentation n’interviendra que le 15 octobre et concernera aussi bien les médecins généralistes que les spécialistes.
Plusieurs chantiers conventionnels ont été évoqués lors de cette réunion de rentrée qui a fixé la feuille de route pour les derniers mois de 2006 ; mais sur les dossiers cruciaux (nouvelle étape de revalorisation de la nomenclature technique, tarifs chirurgicaux, premier palier de la réforme des consultations...), les marges de manoeuvre dépendront de l’enveloppe réservée à la médecine libérale dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2007. Les arbitrages du gouvernement sont en cours, mais l’éventualité d’un objectif « soins de ville » draconien, inférieur à 1 %, inquiète fortement les syndicats médicaux.
Du coup, en attendant la reprise des négociations, dès septembre, les signataires de la convention restent sur leurs gardes. La Csmf affirme que, en dessous de 2 % d’évolution autorisée pour la médecine de ville, «aucune avancée ne sera possible» avec un risque de «blocage» du système conventionnel qui hypothéquerait la réforme. De son côté, le SML estime que ces retrouvailles ont permis de franchir une «étape modeste par rapport aux attentes» et que le train des négociations «n’est pas un TGV!».
Outre un bilan positif de la maîtrise médicalisée (voir page 4), voici les principaux points du protocole du 24 août.
Visite: 1 euro de plus assorti de nouveaux objectifs
Réclamé par la quasi-totalité des syndicats, l’alignement de la valeur de consultation à domicile sur celle de la consultation au cabinet (21 euros) n’est qu’une demi-surprise. Avec les frais de déplacement, la visite pourra donc être facturée 31 euros à compter du 15 octobre, soit une augmentation de 3,33 %. Il en coûtera 36 millions d’euros en année pleine au régime général. Pour financer cette mesure, l’assurance-maladie demande la poursuite de l’«inflexion» du taux de visite. Un nouvel accord de bon usage des soins (AcBUS) fixera les «objectifs de modération» dans ce domaine déclinés dans chaque région. Si les chiffres montrent que, entre 2000 et 2005, le nombre de visites a fortement diminué – plus de 40 % de baisse en cinq ans, soit 41 millions de V contre 70 auparavant –, il reste de fortes disparités géographiques. Dans le Limousin, le taux de visites (par rapport au total des actes C + V) dépasse 21 %, contre 8 % en Rhône-Alpes. Selon certaines informations, la Cnam voudrait encore diminuer de 10 % le nombre total de visites, soit 4 millions d’actes en moins.
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> CYRILLE DUPUIS
Le Quotidien du Médecin du : 31/08/2006