8 000 CAPI aujourd’hui, plus de dix mille à la fin de l’année ?
27 Août 2009
Rédigé par Quotimed et publié depuis
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8 000 CAPI aujourd’hui, plus de dix mille à la fin de l’année ?
Le succès du CAPI ne se dément pas. On en était à 5 000 contrats signés à la mi-juillet, ce qui était déjà un beau résultat. Aujourd’hui, 8 000 médecins traitants ont décidé de s’engager dans ce processus, si l’on en croit le directeur de l’UNCAM, Frédéric Van Roekeghem. Le chiffre de plus de dix mille contrats à la fin de l’année est cité.
À L’ÉVIDENCE, les médecins sont de plus en plus tentés par le CAPI, le contrat d’amélioration des pratiques individuelles, qui leur permet de bénéficier de rémunérations supplémentaires. L’équivalent d’un treizième mois, affirmaient les responsables de l’Assurance-maladie il y a quelques mois. À l’évidence, l’argument a porté.
Ainsi, Frédéric Van Roekeghem, le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), doit annoncer demain aux membres du conseil de l’UNCAM, lors de la présentation du projet de l’Assurance-maladie pour les négociations conventionnelles, que 8 000 médecins traitants ont adhéré au CAPI. On se souvient que l’objectif initial de la CNAM était de parvenir à ce que 5 000 médecins aient signé en fin d’année ce contrat. Le chiffre sera donc largement dépassé, puisque des responsables de la CNAM tablent sur 10 000 CAPI à la fin de 2009 et que certains avancent même le chiffre de 15 000. Ce n’est pas utopique, même si cela peut surprendre plus d’un observateur.
Quelles conséquences sur les négos conventionnelles ? En effet, les réticences et les oppositions à ce nouveau dispositif, officialisé par un décret paru au « J.O. » du 21 avril dernier, n'ont pas manqué et émanaient de tous bords. La CSMF, certes, qui a déposé un recours devant le Conseil d’État contre ce texte mais aussi la FMF et MG-France qui ont émis des réserves contre le nouveau système. Même une organisation comme le syndicat de la médecine générale, certes très minoritaire, mais qui penche nettement à gauche, a affiché son refus.
Les avertissements de l’Ordre des médecins, jugeant inacceptable de lier « un intéressement aux conseils et décisions du praticien » n’ont guère eu d’effet sur les décisions des médecins traitants.
Mais ce succès pourrait avoir d’autres conséquences : il montre en tout cas que le généraliste, puisque c’est de lui qu’il s’agit avant tout, n’est plus aussi farouchement attaché au paiement à l’acte. Il est aujourd’hui prêt à accepter d’autres modes de rémunérations complémentaires. À l’heure où vont s’ouvrir des négociations conventionnelles décisives pour l’avenir de la médecine libérale, ce succès du CAPI aura une influence évidente sur le résultat des discussions.
D’autant que l’objectif de l’Assurance-maladie, elle l’affirme dans le projet présenté demain au conseil de la CNAM, est que le CAPI soit intégré à la convention et qu’il soit généralisé. Ce qui signifierait ni plus ni moins une réforme du mode de rémunération des médecins libéraux .
Décidément, le marathon conventionnel qui doit commencer le 17 septembre sera passionnant à suivre.
› JACQUES DEGAIN Quotimed.com, le 26/08/2009 autres articles CAPI sur ce site