CAPS - ADPS:Compte rendu de l'assemblée générale Extraordinaire du jeudi 4 juin 2009

Compte rendu de l'assemblée générale Extraordinaire

du jeudi 4 juin 2009

          L'association départementale pour la permanence des soins en Côtes-d'Armor participe à de nombreux programmes et actions se déroulant en département et en région, concernant la permanence des soins.
L'association est membre de droit d'un certain nombre de comités, de commissions, diverses liées à la préfecture et à la DDASS à l’URCAM et à l’ARH, dans diverses instances : CODAMUPS, COTER, CPU, CRU, télémédecine, etc.
Sa participation à tous ces comités implique de nombreuses réunions qui se déroulent malheureusement pour la plupart en journée étant initiées par des administrations.

Nous sommes souvent prévenus au dernier moment.

          Le but de la présente assemblée générale était de faire le point sur toutes ces participations, d'informer les associés sur les affaires en cours, et d'obtenir l'approbation de ces derniers sur les orientations prises.

           L'actualité de la permanence des soins est suspendue actuellement à la loi initiée par Mme Roselyne Bachelot en cours de validation au Sénat, et surtout à la création des agences régionales de santé (ARS)

Les points particuliers que nous aborderons au cours de cette réunion sont les suivants :
•    création d'un comité ville hôpital à l'initiative du Dr Saïdani
•    création d'une association régionale permanente des soins de Bretagne sous l'égide de l’URML
•    actualité de la grippe
•    les hospitalisations sous contrainte
•    la mise en place des effecteurs

Les ARS

Les agences régionales de santé se substitueront aux structures actuelles que sont :
•    les agences régionales de l'hospitalisation (ARH)
•    les directions départementales de l'action sanitaire et sociale (trois) (DDASS)
•    les directions régionales de l'action sanitaire et sociale (DRASS)
•    les caisses régionales d'assurance-maladie (CRAM)
•    les unions régionales des caisses d'assurance-maladie (URCAM)
•    …

Elles seront dirigées par un directeur général nommé en conseil des ministres et seront dotées d'un conseil de surveillance.

« Les ARS sont chargés de réguler, orienter et organiser l'offre de services de santé, notamment avec les professionnels de santé, de manière à répondre aux besoins en matière de soins et de services médico-sociaux, et à garantir l'efficacité du système de santé. »

Nous espérons que l’efficacité globale augmentera. De fait auparavant, aux âges glaciaires, le préfet décidait de la politique de santé du département mais n'avait pas le premier sou pour faire appliquer les directives. La sécurité sociale n'avait aucun pouvoir de décision dans le domaine mais disposait des fonds…

Le directeur de l’ARS devrait par contre être à la fois décideur des projets et pourvoyeur des fonds correspondants ...

Le comité ville hôpital

Il a été créé à l'initiative du Dr Saïdani Mohamed (Urgentiste au SAMU de Saint Brieuc) très impliqué dans la permanence des soins et ayant été le facilitateur de la mise en place de la régulation libérale en Côtes-d'Armor.
Plusieurs réunions se sont déroulées à Dinan et Saint-Brieuc avec les responsables des urgences des hôpitaux de Dinan, Lannion, Saint-Brieuc.
Il existe une forte demande des urgentistes des hôpitaux de Lannion et Dinan pour la mise en place d'un service de médecins généralistes aptes à effectuer des visites pendant les horaires de la permanence des soins. Il leur semble évident qu'un grand nombre de transports vers les urgences et d'hospitalisations seraient évitées grâce à ce service.
Ce comité a démontré ses convergences de vues et mis en évidence la possibilité qu'il y avait de travailler ensemble, voire même d'ouvrir le service des effecteurs sous une forme restant à déterminer, aux libéraux et aux hospitaliers.

Ce comité est actuellement en stand-by dans l'attente de l'évolution de la politique de santé gouvernementale.

Le projet pour les Côtes-d'Armor.

Le département des Côtes-d'Armor est pionnier dans la mise en place du service des effecteurs et a démontré sa faisabilité pour les raisons suivantes :

•    l'expérimentation de 2005 concernant 3 médecins accompagnés sur tout le territoire des Côtes d’Armor a duré environ deux mois, a pu être mis en place en plein mois d'août, et a démontré la bonne volonté des médecins généralistes à participer à une action en accord avec leurs voeux.
•    Une statistique a été établie en 2007 par tous les régulateurs pendant un mois pour estimer le nombre de transports vers les urgences et d’hospitalisations pouvant être évitées si le régulateur disposait d'un médecin apte à faire une expérience au domicile du patient.
•    Les calculs objectifs conduits pas ADPS démontrent clairement les gains financiers sociaux humains et administratifs générés par un tel service.
•    l'existence même du comité ville hôpital pour mettre en place ce dispositif.
•    L'accompagnement et le soutien du directeur de la DDASS convaincu de la validité du projet.

La création de l'association régionale de la permanence des soins en Bretagne

Comme l'a expliqué très clairement le Dr Milin, la création de cette association loi 1901, a été rendue nécessaire voire indispensable, pour faire poids vis-à-vis de l’ARH.
Cette dernière a initié une réflexion concernant l'avenir de la permanence des soins, réunissant de nombreux interlocuteurs, et réservant curieusement un seul petit strapontin aux médecins généralistes…
Ceci montre le peu de cas, le peu de considération dont l'administration fait preuve vis-à-vis des libéraux. Tous les financements et réflexions étant dirigés vers l'hôpital, avec le peu d'efficacité que l'on sait.
Ainsi les diverses associations de permanences des soins de Bretagne (ADOPS du 29 du 35 et du 56) se sont réunies sous l'égide de l'URML pour constituer une association apte à :

•    exister face à l’ARH et ses prérogatives,
•    être partie prenante dans toute discussion concernant la permanence des soins,
•    être destinataire d'éventuels fonds organisationnels.

La première réunion informative s'est déroulée à Rennes où l’association SOS-Médecins était invitée.
Réunion houleuse où le maximum a été fait pour les intégrer, alors même que, étant venus en force, ils exigeaient la prépondérance… Si cet organisme avait dans un premier temps accepté du bout des lèvres de participer à l'association, ils se sont à présent retirés officiellement.

Ainsi dit, l'association a été créée avec différents collèges :

•    les régulateurs,
•    les maisons médicales de garde et les effecteurs,
•    les ADPS,
•    les ordres des médecins,

Les statuts de cette association sont disponibles si vous en faites la demande par e-mail à l'ADPS

Concernant cette association ont été désigné les représentants de ADPS 22 aux 3 premiers collèges.

Les secteurs atypiques des Côtes-d'Armor.

Concernant la mise en place du service des effecteurs, il est demandé à chaque département d'optimiser le nombre de secteurs de garde de médecine générale qui le compose.
À cet égard une fois de plus le 22 est pionnier avec un nombre de secteur qu’il n’est plus possible de réduire !
Le seul secteur atypique pouvant éventuellement être regroupé semble être celui d’Yffiniac.
S'il était nécessaire de le faire, l'assemblée accepte à l'unanimité que ADPS 22 signale ce cas particulier à la DDASS, en lui faisant remarquer que cette situation anormale , de son fait, perdure depuis plusieurs années.

La Grippe H1N1 et les masques :

Ceci ressort d'un CODAMUPS restreint. la DDASS ayant des difficultés à le faire, a demandé à ADPS 22 de prendre contact avec les responsables de secteur pour la distribution de kits de masques de protection aux médecins nouveaux installés des Côtes-d'Armor (et éventuellement aussi aux médecins les ayant égarés).
Après le 15 juin, la DDASS fera parvenir aux cabinets de groupes qui ont bien accepté de le faire, des masques que leurs secrétariats délivreront aux médecins demandeurs en échange de leurs coordonnées.

Les hospitalisations sous contrainte

Comme suite à une réunion à l'initiative du directeur de cabinet de la préfecture, les éléments nouveaux sont les suivants :

Les régulateurs de médecine générale disposent à présent des coordonnées exactes, selon la commune, des hôpitaux receveurs des urgences psychiatriques correspondant aux placements d'office (HO) et aux placements sur demande d'un tiers (HDT).
En principe les hôpitaux correspondants doivent organiser le transport du patient.

L'autre information concerne le transport des patients pris en charge dans les VSAB. Ils pourront à présent être directement adressés au centre hospitalier psychiatrique alors que c'était impossible jusque-là.

Dr Bouvet Eric                            Dr Bressanutti Louis
Président ADPS 22                            Secrétaire de séance