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nous remercions le Professeur MOQUET-ANGERS de la faculte de droit et sciences politiques de RENNES
------résumé court------ sous la dictée de fmcdinan.org
CONFIANCE et CONSCIENCE = insuffisant
Loi KOUCHNER 4 MARS 2002 Les droits du patient
=droit à toute personne humaine : RESPECT de la DIGNITÉ
1/INFORMATION le médecin doit apporter la preuve -Caractères : CLAIRE-LOYALE et APPROPRIÉE et Contenu :Utilité , urgence , risques fréquents et graves prévisibles , les alternatives , les conséquences si refus