Lettre aux médecins - numéro 14

30 Janvier 2006

Comment bien remplir la feuille de soins
Sur la feuille de soins papier, si vous n'êtes pas le médecin traitant habituel de votre patient
> Si vous êtes gynécologue, ophtalmologue et que les soins sont considérés comme « coordonnés » (suivi médical; dépistage), cochez la case « Accès direct spécifique ».

> Si vous êtes psychiatre ou neuropsychiatre et que votre patient a moins de 26 ans : cochez la case « Accès direct spécifique ».

> Si le patient vous est adressé par son médecin traitant, par un autre médecin correspondant ou par un médecin en accès spécifique, notamment dans le cadre d'une séquence de soins : inscrivez le nom et prénom du médecin traitant.

> Si le patient vous consulte dans une situation dérogatoire (urgence, hors résidence habituelle, médecin traitant remplacé), cochez la case correspondante.

> Si vous signez une déclaration de médecin traitant lors de cette consultation, cochez la case « Nouveau médecin traitant ».

> Enfin, si le patient vous consulte hors de ces cas de figure, cochez « Accès hors coordination ».

Sur la version électronique de la feuille de soins
> Les tables de codes actes du logiciel SESAM Vitale doivent être mises à jour. Elles sont disponibles depuis le 1er juillet 2005.

> Face à tout patient dont vous n'êtes pas le médecin traitant, il convient de saisir les codes supplémentaires utiles.

Pour connaître les codes et vous aider dans vos démarches, vous pouvez :
- Retrouver la liste des correspondants SESAM Vitale sur www.sesam vitale.fr
- Vous connecter sur www.ameli.fr
- Contacter l'Assurance Maladie au 0 820 77 30 30 (0,118 euro la minute).

Cas particulier
Si votre patient bénéficie de la CMUC, il a droit au tiers payant.
Assurez vous que ce patient a bien déclaré un médecin traitant avant de remplir la feuille de soins.
Cela vous permettra d'être remboursé intégralement par l'Assurance Maladie.
Pour savoir si votre patient a déclaré un médecin traitant, un outil informatique va être mis à votre disposition sur ameli.fr dans la rubrique « Professionnels de santé ».
Il suffit d'y entrer votre numéro Adeli ainsi que le numéro de Sécurité sociale du patient.
Si le patient vous consulte hors parcours de soins, vous devez calculer les 10 % de reste à charge qu'il doit vous payer. Dans ce cas, le recours à la feuille de soins électronique n'est pas possible.
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