4 Mars 2015
Etat des lieux et perspectives d’évolution
pour le déploiement des protocoles de coopération
Est approuvé le règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité transmis le 17 février 2015 et annexé au présent arrêté. Le directeur général de...
Arrêté du 23 février 2015 portant approbation du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité