CERTIFICATS ET ASSURANCE : L’ORDRE PUBLIE UN NOUVEAU RAPPORT Parce que la rédaction des certificats de santé (ou des questionnaires) demandés par les assureurs soulève de nombreuses questions de la part des patients et des médecins, le Conseil national...

Certificat médical annuel du sportif : c'est terminé L'idée est évoquée depuis plusieurs mois déjà. Hier, la suppression du certificat médical annuel du sportif a été présentée par Thierry Mandon lors du Conseil des ministres. Cette mesure fait partie...

CIRCULAIRE N°DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux. voir la CIRCULAIRE Beaucoup de certificats médicaux demandés aux médecins libéraux ne reposent sur aucun fondement juridique ou ne comportent...

Assiduité scolaire et absentéisme Mis à jour le 24.01.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Qui est concerné ? Comment se déroule le contrôle de l'assiduité ? Quelles sanctions risque le responsable ?...

Formulaires Médicaux et Assurances En présence d'une demande de certificat le médecin doit garder à l'esprit quelques idées générales et simples. 1. Le principe du secret médical est un principe d'intérêt public. Son but est que toute personne puisse...

LES CERTIFICATS MEDICAUX LE CERTIFICAT POUR COUPS ET BLESSURES lTT civile'(incapacité temporaire totale et superposable à la durée de l'arrêt de travail) est nécessaire à indemniser les pertes de revenus pour une victime, est différente de ITT pénale...

* LA DEMANDE DE CERTIFICAT D'APTITUDE aux SPORTS Le certificat engage la responsabilité du médecin. Il est valable 120 jours pour l'obtention de la première licence, 180 jours lorsqu'il s'agit d'un renouvellement. Il doit être renouvelé tous les ans....

Certificat pour détention d'arme à feu - disposition entrée en vigueur le 01 MAI 2006 -------------------------------------------- PRÉFECTURE DES CÔTES D'ARMOR LE PRÉFET SAINT BRIEUC, LE 25 JUILLET 2006 Monsieur le Président, Par circulaire récente,le...

CERTIFICAT POUR ARRÊT DE TRAVAIL Cette prescription est un acte médical engageant la responsabilité du médecin et impliquant des devoirs particuliers : articles R. 4127-28 et 50 du code de la santé publique. Le médecin n’a pas à faire connaître à l’employeur...

CERTIFICAT ET ASSURANCES Tout médecin peut être amené à rédiger un certificat à la demande d’une compagnie d’assurance Il est interdit de transmettre une information médicale concernant un patient directement à son asureur ou à son médecin conseil, même...

CERTIFICAT POUR COUPS ET BLESSURES :La notion de « l’ ITTP » Les certificats sont indispensables pour la protection des victimes dans le contentieux judiciaire médico-légal qui s’ensuit aux conséquences fâcheuses dans l’appréciation des incapacités pour...

CERTICIFICAT DE DECES obligation légale et déontologique, cet acte engage pleinement la responsabilité du médecin. Le certificat de décès : il comprend 2 parties : 1. Le certificat administratif proprement dit (conservé par la mairie) est rédigé par le...

CERTIFICAT DE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE : rôle du médecin traitant. La déclaration des maladies professionnelles est une dérogation légale au secret professionnel en application de l’article L. 461-5 du code de sécurité sociale. Cette déclaration...

COMMENT REAGIR EN CAS DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONSTATION DE VIRGINITE? Depuis quelques années, les médecins sont assez fréquemment sollicités, par des familles alléguant de raisons confessionnelles, de pratiquer l'examen d'une jeune fille et d'attester...