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Jeudi 8 Février Médecine Légale Tout ce que vous avez toujours voulu savoir, toutes les questions que vous n’avez jamais posées. Réponse en compagnie du Docteur Christèle Delecourt médecin légiste. Fonctions et responsabilités face: - aux violences sexuelles...
« Questionnaire de santé “ QS-SPORT ” pour renouvellement de licence Renouvellement de licence d'une fédération sportive« Questionnaire de santé “ QS-SPORT ” « Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour...
Médecins, Vous êtes sollicités pour la rédaction de certificats médicaux demandant d’autoriser le personnel de crèche à délivrer du PARACETAMOL à un enfant en cas de fièvre et/ou de douleur pour une durée d’un an. Existe-t-il un cadre légal à cette demande...
« La réalisation systématique de l'ECG est implicite », explique le Pr François Carré L'ECG, qui est recommandé par les sociétés européennes (2005) et françaises (2009) de cardiologie, est-il toujours de mise pour un certificat de non contre-indication...
Sport : un certificat médical est-il toujours obligatoire ? Publié le 01 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pratique du foot en club, gymnastique, tennis... un certificat médical est exigé lors de la...
Jusqu’ici, un certificat médical de non contre-indication sportive devait être renouvelé chaque année pour renouveler une licence sportive. Cette obligation constituait une contrainte forte pour les sportifs ou les parents, notamment à l’occasion de la...
Les élèves, qui participent aux associations sportives dans leurs établissements scolaires, n'ont désormais plus l'obligation de fournir un certificat médical Jusqu'ici, les jeunes qui pratiquaient une activité sportive au collège ou au lycée - en dehors...
CERTIFICATS ET ASSURANCE : L’ORDRE PUBLIE UN NOUVEAU RAPPORT Parce que la rédaction des certificats de santé (ou des questionnaires) demandés par les assureurs soulève de nombreuses questions de la part des patients et des médecins, le Conseil national...
Certificat médical annuel du sportif : c'est terminé L'idée est évoquée depuis plusieurs mois déjà. Hier, la suppression du certificat médical annuel du sportif a été présentée par Thierry Mandon lors du Conseil des ministres. Cette mesure fait partie...
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CIRCULAIRE N°DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux. voir la CIRCULAIRE Beaucoup de certificats médicaux demandés aux médecins libéraux ne reposent sur aucun fondement juridique ou ne comportent...
ce document émane d'un établissement scolaire de DINAN à "Mr ou Mme le proviseur, Vous devez appliquer la loi et notamment la circulaire du 27 septembre 2011. Pour vous être agréable et au cas où votre recteur ne vous l'aurait pas adressé, vous la trouverez...
Objet : Mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 ju illet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Docteur, La Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative...
Assiduité scolaire et absentéisme Mis à jour le 24.01.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Qui est concerné ? Comment se déroule le contrôle de l'assiduité ? Quelles sanctions risque le responsable ?...
Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire : bulletin officiel n° 43 du 19 novembre 2009 NOR : MENE0924735N RLR : 503-1 note de service n° 2009-160 du 30-10-2009 MEN - DGESCO B3-1 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices...
Nous avons interpellé la DDASS et la PMI devant des demandes d'ordonnance anticipée pour une crèche,assistante maternelle ... Réponse de la DDASS "Je viens d'être contactée par un médecin de ------- à qui une crèche demanderait de faire des prescriptions...
Formulaires Médicaux et Assurances En présence d'une demande de certificat le médecin doit garder à l'esprit quelques idées générales et simples. 1. Le principe du secret médical est un principe d'intérêt public. Son but est que toute personne puisse...
LES CERTIFICATS MEDICAUX LE CERTIFICAT POUR COUPS ET BLESSURES lTT civile'(incapacité temporaire totale et superposable à la durée de l'arrêt de travail) est nécessaire à indemniser les pertes de revenus pour une victime, est différente de ITT pénale...
* LA DEMANDE DE CERTIFICAT D'APTITUDE aux SPORTS Le certificat engage la responsabilité du médecin. Il est valable 120 jours pour l'obtention de la première licence, 180 jours lorsqu'il s'agit d'un renouvellement. Il doit être renouvelé tous les ans....
Certificat pour détention d'arme à feu - disposition entrée en vigueur le 01 MAI 2006 -------------------------------------------- PRÉFECTURE DES CÔTES D'ARMOR LE PRÉFET SAINT BRIEUC, LE 25 JUILLET 2006 Monsieur le Président, Par circulaire récente,le...
CERTIFICAT POUR ARRÊT DE TRAVAIL Cette prescription est un acte médical engageant la responsabilité du médecin et impliquant des devoirs particuliers : articles R. 4127-28 et 50 du code de la santé publique. Le médecin n’a pas à faire connaître à l’employeur...
CERTIFICAT ET ASSURANCES Tout médecin peut être amené à rédiger un certificat à la demande d’une compagnie d’assurance Il est interdit de transmettre une information médicale concernant un patient directement à son asureur ou à son médecin conseil, même...
CERTIFICAT POUR COUPS ET BLESSURES :La notion de « l’ ITTP » Les certificats sont indispensables pour la protection des victimes dans le contentieux judiciaire médico-légal qui s’ensuit aux conséquences fâcheuses dans l’appréciation des incapacités pour...
CERTICIFICAT DE DECES obligation légale et déontologique, cet acte engage pleinement la responsabilité du médecin. Le certificat de décès : il comprend 2 parties : 1. Le certificat administratif proprement dit (conservé par la mairie) est rédigé par le...
CERTIFICAT DE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE : rôle du médecin traitant. La déclaration des maladies professionnelles est une dérogation légale au secret professionnel en application de l’article L. 461-5 du code de sécurité sociale. Cette déclaration...
COMMENT REAGIR EN CAS DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONSTATION DE VIRGINITE? Depuis quelques années, les médecins sont assez fréquemment sollicités, par des familles alléguant de raisons confessionnelles, de pratiquer l'examen d'une jeune fille et d'attester...
MISE SOUS SAUVEGARDE DE JUSTICE, CURATELLE, OU TUTELLE La loi du 3 janvier 1968 définit des mesures de gestion, tutelle ou curatelle, destinées à pourvoir aux intérêts des « incapables majeurs » qui deviennent des majeurs protégés. Dans ce contexte, le...
CERTIFICAT ET DIVORCE Il faut bien avoir à l'esprit que, lors d'une procédure de divorce concernant principalement la garde parentale des enfants, il s'agit le plus souvent d'un conflit familial revendicatif, passionnel, dans une ambiance chargée de récriminations...
CERTIFICAT D'HOSPITALISATION EN PSYCHIATRIE La loi du 27 juin 1990 redéfinit 3 modalités d'admission en milieu psychiatrique pouvant donner lieu à la rédaction de certificats : I/Hospitalisation libre : L'admission en milieu hospitalier est subordonnée...
LA MALTRAITANCE : Certificat ou Signalement ? On entend par maltraitance -toute violence physique, psychique, morale, -toute atteinte sexuelle, toute cruauté mentale, -toute négligence aux conséquences préjudiciables sur la santé et sur le développement...
LA REQUISITION JUDICIAIRE Généralement, la réquisition consiste en des constatations et examens techniques ne pouvant être différés en raison de l'urgence qu'il y a à rassembler, avant qu'elles ne disparaissent, les preuves de la commission d'une infraction....
INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L’EDUCATION PHYSIQUE EN MILIEU SCOLAIRE Le certificat médical établi par le médecin traitant doit indiquer le caractère total ou partiel de l'inaptitude, sa durée qui ne peut excéder l'année scolaire en cours. En cas d'inaptitude...
Certificat pour absence scolaire Contrairement a une idée largement répandue, la délivrance d'un certificat médical pour absence scolaire n'est obligatoire que dans certains cas précis. En fait cette délivrance est régie par la circulaire n° 776-288 du...
L'ACCUEIL A L' ÉCOLE, AU COLLÈGE ET AU LYCÉE DES ENFANTS ET ADOLESCENTS ATTEINTS DE TROUBLES DE LA SANTÉ Il a donné lieu à un projet d'accueil individualisé dans le but d'aide aux soins dans le cas de certaines pathologies nécessitant une continuité thérapeutique...
CERTIFICAT DE NON CONTRE-INDICATION A LA PRATIQUE D’ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES: loi du 23 mars 1999 UN ACTE A NE PAS NEGLIGER ! Le praticien devra soumettre le demandeur, pour ce qui est un « certificat de non contre-indication à la pratique sportive...