CERTIFICATS ET ASSURANCE : L’ORDRE PUBLIE UN NOUVEAU RAPPORT Parce que la rédaction des certificats de santé (ou des questionnaires) demandés par les assureurs soulève de nombreuses questions de la part des patients et des médecins, le Conseil national...

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CERTIFICAT ET DIVORCE Il faut bien avoir à l'esprit que, lors d'une procédure de divorce concernant principalement la garde parentale des enfants, il s'agit le plus souvent d'un conflit familial revendicatif, passionnel, dans une ambiance chargée de récriminations...

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LES CERTIFICATS MÉDICAUX Auteur : Dr Jean POUILLARD ancien attaché consultant des hôpitaux de Paris, Vice Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins et membre de la Société Française d'Histoire de la Médecine En toutes circonstances, le praticien...

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Certificat médical annuel du sportif : c'est terminé L'idée est évoquée depuis plusieurs mois déjà. Hier, la suppression du certificat médical annuel du sportif a été présentée par Thierry Mandon lors du Conseil des ministres. Cette mesure fait partie...

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CIRCULAIRE N°DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux. voir la CIRCULAIRE Beaucoup de certificats médicaux demandés aux médecins libéraux ne reposent sur aucun fondement juridique ou ne comportent...

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Grippe A H1N1 et certificats de non contagion Information du Conseil National de l'Ordre des Médecin s Concernant les demandes d’employeurs ou d’enseignants pour la délivrance de certificats de non contagion dans le cadre d’un retour en collectivité ou...

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CERTIFICAT ET ASSURANCES Tout médecin peut être amené à rédiger un certificat à la demande d’une compagnie d’assurance Il est interdit de transmettre une information médicale concernant un patient directement à son asureur ou à son médecin conseil, même...

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CERTIFICAT DE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE : rôle du médecin traitant. La déclaration des maladies professionnelles est une dérogation légale au secret professionnel en application de l’article L. 461-5 du code de sécurité sociale. Cette déclaration...

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CERTIFICAT D'HOSPITALISATION EN PSYCHIATRIE La loi du 27 juin 1990 redéfinit 3 modalités d'admission en milieu psychiatrique pouvant donner lieu à la rédaction de certificats : I/Hospitalisation libre : L'admission en milieu hospitalier est subordonnée...

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COMMENT REAGIR EN CAS DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONSTATION DE VIRGINITE? Depuis quelques années, les médecins sont assez fréquemment sollicités, par des familles alléguant de raisons confessionnelles, de pratiquer l'examen d'une jeune fille et d'attester...

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CERTIFICAT POUR COUPS ET BLESSURES :La notion de « l’ ITTP » Les certificats sont indispensables pour la protection des victimes dans le contentieux judiciaire médico-légal qui s’ensuit aux conséquences fâcheuses dans l’appréciation des incapacités pour...

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INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L’EDUCATION PHYSIQUE EN MILIEU SCOLAIRE Le certificat médical établi par le médecin traitant doit indiquer le caractère total ou partiel de l'inaptitude, sa durée qui ne peut excéder l'année scolaire en cours. En cas d'inaptitude...

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Certificat pour absence scolaire Contrairement a une idée largement répandue, la délivrance d'un certificat médical pour absence scolaire n'est obligatoire que dans certains cas précis. En fait cette délivrance est régie par la circulaire n° 776-288 du...

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CERTICIFICAT DE DECES obligation légale et déontologique, cet acte engage pleinement la responsabilité du médecin. Le certificat de décès : il comprend 2 parties : 1. Le certificat administratif proprement dit (conservé par la mairie) est rédigé par le...

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Certificat pour détention d'arme à feu - disposition entrée en vigueur le 01 MAI 2006 -------------------------------------------- PRÉFECTURE DES CÔTES D'ARMOR LE PRÉFET SAINT BRIEUC, LE 25 JUILLET 2006 Monsieur le Président, Par circulaire récente,le...

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