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Certificaux médicaux = Halte aux abus
CIRCULAIRE N°DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux.
voir la CIRCULAIRE
Certificaux médicaux = Halte aux abus
Beaucoup de certificats médicaux demandés aux médecins libéraux ne reposent sur
aucun fondement juridique ou ne comportent aucun contenu médical.
Afin de simplifier les tâches administratives de l’exercice libéral,
la présente circulaire rappelle
les cas où le certificat médical est nécessaire
et les situations dans lesquelles il ne l’est pas.
Le recours au certificat médical ne devrait être réservé qu’aux seuls cas prévus par les textes.
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