CERTIFICAT D'HOSPITALISATION EN PSYCHIATRIE La loi du 27 juin 1990 redéfinit 3 modalités d'admission en milieu...
En savoir plusCERTIFICAT ET DIVORCE Il faut bien avoir à l'esprit que, lors d'une procédure de divorce concernant principalement...
En savoir plusMISE SOUS SAUVEGARDE DE JUSTICE, CURATELLE, OU TUTELLE La loi du 3 janvier 1968 définit des mesures de gestion,...
En savoir plusCOMMENT REAGIR EN CAS DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONSTATION DE VIRGINITE? Depuis quelques années, les médecins...
En savoir plusCERTIFICAT DE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE : rôle du médecin traitant. La déclaration des maladies professionnelles...
En savoir plusCERTICIFICAT DE DECES obligation légale et déontologique, cet acte engage pleinement la responsabilité du médecin....
En savoir plusCERTIFICAT POUR COUPS ET BLESSURES :La notion de « l’ ITTP » Les certificats sont indispensables pour la protection...
En savoir plusCERTIFICAT ET ASSURANCES Tout médecin peut être amené à rédiger un certificat à la demande d’une compagnie d’assurance...
En savoir plusCERTIFICAT POUR ARRÊT DE TRAVAIL Cette prescription est un acte médical engageant la responsabilité du médecin...
En savoir plusL'adjectif "kafkaïen" est très galvaudé, et son acception actuelle a peu à voir avec l'œuvre de Franz Kafka, écrivain...
En savoir plus