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Certificats médicaux = Halte aux abus

CIRCULAIRE N°DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux. voir la CIRCULAIRE Beaucoup de certificats médicaux demandés aux médecins libéraux ne reposent sur aucun fondement juridique ou ne comportent aucun contenu médical. Afin de sim […]
Par Responsable éditotial
Jeudi 2 février 2012 4 02 /02 /Fév /2012 12:00

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Certificats médicaux d'hospitalisation en milieu psychiatrique

Objet : Mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 ju illet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Docteur, La Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des […]
Par Responsable éditorial
Samedi 27 août 2011 6 27 /08 /Août /2011 07:47

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Assiduité scolaire et absentéisme
Assiduité scolaire et absentéisme Mis à jour le 24.01.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Qui est concerné ? Comment se déroule le contrôle de l'assiduité ? Quelles sanctions risque le responsable ? Principe L'élève inscrit dans un […]
Par Responsable éditorial
Jeudi 10 février 2011 4 10 /02 /Fév /2011 11:12

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Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire :Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services dépa
Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire : bulletin officiel n° 43 du 19 novembre 2009 NOR : MENE0924735N RLR : 503-1
note de service n° 2009-160 du 30-10-2009 MEN - DGESCO B3-1 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, d […]
Par Formation Médicale Continue
Mardi 15 décembre 2009 2 15 /12 /Déc /2009 12:37

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CAT face à une demande d'ordonnance anticipée pour une crèche,assistante maternelle ....
Nous avons interpellé la DDASS et la PMI devant des demandes d'ordonnance anticipée pour une crèche,assistante maternelle ... Réponse de la DDASS "Je viens d'être contactée par un médecin de ------- à qui une crèche demanderait de faire des prescriptions anticipées de paracétamol pour les […]
Par Formation Médicale Continue
Lundi 30 juin 2008 1 30 /06 /Juin /2008 21:26

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Formulaires Médicaux et Assurances
Formulaires Médicaux et Assurances En présence d'une demande de certificat le médecin doit garder à l'esprit quelques idées générales et simples. 1. Le principe du secret médical est un principe d'intérêt public. Son but est que toute personne puisse se confier à un médecin avec la certitude […]
Par ODM
Dimanche 25 novembre 2007 7 25 /11 /Nov /2007 08:42

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ITT mise au poin(g)t....
LES CERTIFICATS MEDICAUX LE CERTIFICAT POUR COUPS ET BLESSURES lTT civile'(incapacité temporaire totale et superposable à la durée de l'arrêt de travail) est nécessaire à indemniser les pertes de revenus pour une victime, est différente de ITT pénale (incapacité totale de travail qui sert à […]
Par Formation Médicale Continue
Mardi 12 juin 2007 2 12 /06 /Juin /2007 08:58

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Sport :la demande de certificat d'aptitude

* LA DEMANDE DE CERTIFICAT D'APTITUDE aux SPORTS Le certificat engage la responsabilité du médecin. Il est valable 120 jours pour l'obtention de la première licence, 180 jours lorsqu'il s'agit d'un renouvellement. Il doit être renouvelé tous les ans. Le dépistage des pathologies […]
Par Formation Médicale Continue
Vendredi 1 septembre 2006 5 01 /09 /Sep /2006 07:23

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Certificat pour détention d'arme à feu
Certificat pour détention d'arme à feu - disposition entrée en vigueur le 01 MAI 2006--------------------------------------------PRÉFECTURE DES CÔTES D'ARMOR LE PRÉFET SAINT BRIEUC, LE 25 JUILLET 2006 Monsieur le Président, Par circulaire récente,le ministre de la santé et des solidarités m'a […]
Par Ordre des Médecins - Préfecture
Lundi 28 août 2006 1 28 /08 /Août /2006 10:10

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Réquisition Judiciaire
LA REQUISITION JUDICIAIRE Généralement, la réquisition consiste en des constatations et examens techniques ne pouvant être différés en raison de l'urgence qu'il y a à rassembler, avant qu'elles ne disparaissent, les preuves de la commission d'une infraction. Il peut aussi s'agir -d’un constat […]
Par Formation Médicale Continue
Lundi 1 janvier 2001 1 01 /01 /Jan /2001 00:00

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Maltraitance
LA MALTRAITANCE : Certificat ou Signalement ? On entend par maltraitance -toute violence physique, psychique, morale, -toute atteinte sexuelle, toute cruauté mentale, -toute négligence aux conséquences préjudiciables sur la santé et sur le développement physique et psychique des enfants. Le […]
Par Formation Médicale Continue
Lundi 1 janvier 2001 1 01 /01 /Jan /2001 00:00

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Psychiatrie
CERTIFICAT D'HOSPITALISATION EN PSYCHIATRIE La loi du 27 juin 1990 redéfinit 3 modalités d'admission en milieu psychiatrique pouvant donner lieu à la rédaction de certificats : I/Hospitalisation libre : L'admission en milieu hospitalier est subordonnée à la production de deux pièces • un […]
Par Formation Médicale Continue
Lundi 1 janvier 2001 1 01 /01 /Jan /2001 00:00

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Divorce
CERTIFICAT ET DIVORCE Il faut bien avoir à l'esprit que, lors d'une procédure de divorce concernant principalement la garde parentale des enfants, il s'agit le plus souvent d'un conflit familial revendicatif, passionnel, dans une ambiance chargée de récriminations et de doléances. Rien dans la […]
Par Formation Médicale Continue
Lundi 1 janvier 2001 1 01 /01 /Jan /2001 00:00

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Sauvegarde de justice
MISE SOUS SAUVEGARDE DE JUSTICE, CURATELLE, OU TUTELLE La loi du 3 janvier 1968 définit des mesures de gestion, tutelle ou curatelle, destinées à pourvoir aux intérêts des « incapables majeurs » qui deviennent des majeurs protégés. Dans ce contexte, le médecin traitant a un rôle déterminant. […]
Par Formation Médicale Continue
Lundi 1 janvier 2001 1 01 /01 /Jan /2001 00:00

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Virginité
COMMENT REAGIR EN CAS DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONSTATION DE VIRGINITE? Depuis quelques années, les médecins sont assez fréquemment sollicités, par des familles alléguant de raisons confessionnelles, de pratiquer l'examen d'une jeune fille et d'attester sa virginité. 1°. Le Conseil national […]
Par Formation Médicale Continue
Lundi 1 janvier 2001 1 01 /01 /Jan /2001 00:00

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