URPS Bretagne interpelle la CNAM

URPS Bretagne interpelle la CNAM sur les petits arrangements entre structures sanitaires et échelons locaux de la Sécu dans 4 départements.

Les infirmiers libéraux dénoncent des pratiques frauduleuses impliquant des établissements
lequotidiendumedecin.fr 16/02/2012     

« Quand les établissements sont en cause, on parle d'erreur, quand ce sont les libéraux, on nous accuse immédiatement de fraude »,

s'agace le président de l'URPS infirmiers de Bretagne, D. Guillerm. - PHANIE

          Lassés d’être régulièrement stigmatisés comme fraudeurs, les infirmiers libéraux jettent une pierre dans le jardin des établissements. L’Union régionale des professionnels de santé (URPS) de Bretagne interpelle la Caisse nationale d’assurance-maladie sur les petits arrangements entre structures sanitaires et échelons locaux de la Sécu dans 4 départements.

« Il y a fraudeur et fraudeurs ! » s’agace la Fédération nationale des infirmiers (FNI).

« Quand les établissements sont en cause, on parle d’erreur, quand ce sont les libéraux, on nous accuse immédiatement de fraude », relaie Daniel Guillerm, président de l’URPS infirmiers de Bretagne et vice-président délégué de la FNI, l’homme par qui le scandale arrive.

       Alors qu’on apprend encore aujourd’hui qu’une infirmière libérale est poursuivie à Créteil pour des surfacturations de soins ayant causé un préjudice de 450 000 euros au détriment de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Val-de-Marne, Daniel Guillerm dénonce des pratiques frauduleuses impliquant des établissements dont il a eu vent en assistant à une réunion à l’agence régionale de santé de Bretagne.

        La direction de l’Hospitalisation à domicile(HAD) 35 « documents à l’appui, nous a annoncé qu’au niveau national et en dehors de tout cadre légal et réglementaire, certains échelons locaux de l’assurance-maladie tolèrent des prises en charges mixtes (HAD/Services de soins infirmiers à domicile, SSIAD) de patients induisant des doubles facturations à l’assurance-maladie », écrit-il dans une lettre datée du 18 janvier à Frédéric van Roekeghem, directeur de la Caisse nationale.

       Ce serait le cas en Vendée, dans le Nord, le Doubs et le Jura. « Normalement, un patient est pris en charge soit en HAD, soit en SSIAD, jamais les 2, l’assurance-maladie est perdante ! », développe Daniel Guillerm.

         L’infirmier s’offusque surtout de « l’iniquité de tolérance admise par l’assurance-maladie selon que l’interlocuteur soit un établissement de soins ou un simple professionnel de santé libéral » dans sa lettre à Frédéric van Roekeghem.

           La FNI enfonce le clou en dénonçant un « flicage d’opportunité » des libéraux, assimilés à des « champions de l’arnaque », alors que « des dérives beaucoup plus organisées sévissent en silence ».

           Le directeur de la CNAMTS a affirmé à Daniel Guillerm qu’il allait diligenter une requête croisée de ses services pour éclaircir la situation des 4 départements impliqués.

          Plus largement, la FNI s’empare de l’affaire pour demander une réforme de la rémunération de la prise en charge de la dépendance par les infirmiers libéraux.

          La cotation acte de soins infirmiers (AIS), « seul acte au forfait qu’on a dans notre convention », précise Daniel Guillerm, ne correspondrait plus à la réalité du travail effectué par les infirmiers.

          Ces soins de nursing comportent, selon une enquête de la CNAMTS en 2010 un acte technique dans 90 % des cas et des soins de prévention dans 87 % des cas.

› COLINE GARRÉ