Publié par Responsable éditorial

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Deux modes de reconnaissance de la maladie professionnelle
 

*Si la maladie est inscrite dans un tableau de maladies professionnelles et que les conditions sont respectées (délai de prise en charge entre la cessation d'exposition et la première constatation médicale, éventuellement durée minimale d'exposition pour certains tableaux, travaux exposant habituellement au risque inscrits sur une liste limitative ou indicative), la maladie est reconnue au titre de ce tableau avec présomption d'origine. C'est le cas le plus fréquent.


I*l existe un système complémentaire de reconnaissance en maladie professionnelle pour les cas où :la maladie est inscrite à un tableau mais les conditions relatives au délai de prise en charge, éventuellement à la durée minimale d'exposition ou à la nature des travaux exposant aux risques ne sont pas remplies, la maladie doit être directement liée au travail, l'IPP (Incapacité Permanente Partielle) est supérieure à 25 % mais la maladie n'est pas inscrite dans un tableau. La maladie doit alors être directement et essentiellement liée au travail.


Danc ces deux cas, le dossier est présenté au Comité Régional de Reconnaissance en Maladie Professionnelle composé d'un médecin conseil, un médecin spécialiste en pathologies professionnelles et un médecin inspecteur régional du travail qui, aidé par le service prévention des risques professionnels, statue sur la reconnaissance.

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