Prescription du bilan biologique de protéomique

Circulaire n° 2011-033                                                                                               le 2 mai 2011

Section Ethique et Déontologie

WV/CH/MM/EDA - tél : 01.53.89.32.68

Chers Confrères,

Notre attention a été appelée par la Direction Générale de la Santé sur les activités de la société CEIA (Centre Européen d’Informatique et d’Automation) qui propose l’établissement d’un bilan protéomique, réalisé sur prescription médicale, par des laboratoires d’analyses de biologie médicale.

Il résulte d’une inspection récente de l’AFSSAPS portant sur les activités de la société CEIA que 750 médecins français seraient impliqués dans la prescription de ces bilans.

L’AFSSAPS a également constaté que la société CEIA dispose des résultats nominatifs des bilans ainsi réalisés qui sont interprétés et retransmis aux praticiens en vue de la prescription d’une médication à base de plantes selon le profil protéomique obtenu.

Dans un avis du 16 décembre 1986, l’Académie de médecine s’est prononcée sur la valeur scientifique de ces tests en relevant que ce bilan « était critiquable par le choix arbitraire et injustifiable des paramètres demandés sans rapport avec le cas pathologique à explorer et le nombre trop élevé des mesures inutiles ».

Elle jugeait inacceptable qu’à partir de tels bilans une thérapeutique puisse être proposée sans référence au diagnostic clinique et mettait en garde les médecins contre l’apparence scientifique donnée à un diagnostic obtenu sans référence clinique à l’état du malade d’où pourraient découler des prescriptions souvent inadaptées et donc injustifiées.

A cet égard, il convient de rappeler que les médecins doivent dispenser leurs soins, conformément au code de déontologie médicale et en particulier à ses articles 8, 32 et 39 (figurant sous les articles R.4127-8, R.4127-32 et R.4127-39 du code de la santé publique).

En conséquence, les médecins qui prescriraient ce bilan protéomique pourraient avoir à en répondre devant la juridiction disciplinaire.

Je vous laisse le soin de diffuser cette information auprès des médecins de votre département.

Veuillez agréer, Chers Confrères, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Dr Walter VORHAUER