14 Avril 2014
TRAITEMENT DE VOS INDEMNISATIONS
Madame, Monsieur,
Vous avez suivi un programme de DPC en 2013 et êtes peut-être en attente de votre indemnisation.
L'OGDPC vous présente ses plus sincères excuses pour le retard constaté dans le paiement de ces dernières et vous assure que vous percevrez celles-ci dans la mesure où les conditions indispensables évoquées ci-dessous sont bien remplies. Les montants engagés ont été provisionnés.
L'afflux de dossiers d'organismes de DPC réceptionnés fin 2013 et début 2014 a engendré une montée en charge du travail.
Les délais de constitution, d'envoi et de réception des dossiers des organismes de DPC, les échanges effectués entre l'OGDPC et les organismes de DPC, en cas de réception de dossiers incomplets ainsi que l'absence de coordonnées bancaires sur certains comptes personnels contribuent également aux retards constatés.
Ainsi, certains éléments indispensables doivent être réunis pour que vous puissiez percevoir votre indemnisation.
Eléments relevant de votre responsabilité :
1. Vous devez impérativement avoir effectué et confirmé votre inscription à la session de votre programme de DPC depuis votre compte personnel www.mondpc.fr ;
2. Vous devez également avoir suivi l'intégralité des étapes de la session de votre programme de DPC (présentiel, non présentiel ou mixte) ;
3. Toutes les étapes de votre session doivent être terminées, la date de fin étant celle indiquée sur la fiche descriptive de cette dernière et non la date de participation à votre étape présentielle ;
4. Vos coordonnées bancaires doivent être correctement renseignées sur votre compte personnel www.mondpc.fr ;
5. Le montant restant de votre enveloppe personnelle 2013, au moment de votre inscription, doit être suffisant.
Eléments relevant de la responsabilité de l'organisme de DPC :
1. Le dossier de facturation envoyé après la réalisation de l'intégralité de la session du programme de DPC doit être complet, c'est-à-dire comporter l'ensemble des éléments justifiant de votre participation ;
2. Si le dossier reçu est incomplet, l'OGDPC contacte l'organisme de DPC afin que ce dernier puisse envoyer les documents manquants (factures, feuilles d'émargements...) à son traitement. Les procédures étant nouvelles pour les organismes, les allers et retours entre l'OGDPC et les organismes de DPC sont fréquents et parfois nombreux.
L'OGDPC s'emploie à trouver des solutions pour qu'en 2014, ces délais soient fortement réduits.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
L'Equipe OGDPC