Nouvelles modalités de délivrance des contraceptifs oraux :

Paris le 1^er juin 2010

Communiqué

Nouvelles modalités de délivrance des contraceptifs oraux :

Recommandations du Cnom aux médecins

Le Journal officiel a publié ce mardi  1^er juin 2010 un arrêté fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux dont  un infirmier est désormais autorisé à renouveler la prescription et qu’un pharmacien peut désormais dispenser sur la base d’une ordonnance dont la durée est expirée.

La loi du 21 juillet 2009 (HPST) a en effet ouvert la possibilité à un infirmier de renouveler les prescriptions, datant de moins d’un an, de médicaments contraceptifs oraux pour une durée maximum de 6 mois non renouvelable.

Elle a, par ailleurs ouvert la possibilité pour un pharmacien de dispenser des médicaments contraceptifs oraux lorsque la durée de validité d’une ordonnance datant de moins d’un an est expirée.

Lors de la discussion de ces textes de loi, le Conseil national avait demandé la suppression de ces dispositions susceptibles de faire courir des risques aux patientes et d’entraîner une prise en charge dégradée des femmes dès lors que celles-ci pouvaient ne plus voir la nécessité de se rendre chez le médecin ou chez la sage-femme.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, consulté sur le projet d’arrêté, a donc maintenu les réserves déjà exprimées.

Il s’est, par ailleurs, inquiété de ce que la liste de médicaments fixée comprend tous les contraceptifs oraux, y compris ceux qui ont des indications très particulières qui nécessitent une prise en charge spécifique qui ne pourrait avoir lieu dans le cadre de ce dispositif.

Aussi, pour pallier les risques que le renouvellement d’une prescription de contraceptifs oraux, sans consultation clinique, pourrait faire courir aux femmes, le Conseil national invite-t-il les médecins prescripteurs à indiquer sur l’ordonnance, dès qu’ils l’estimeront nécessaire, la mention « non renouvelable ».

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Ce communiqué est disponible sur notre site : www.conseil-national.medecin.fr