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les nouvelles de la CARMF  GG-2014-12-23-a-23.14.08.jpg

 

La réforme du régime de base des professions libérales au 1er janvier 2015
          La CNAVPL gère le régime de base de l’ensemble des professions libérales. Pour la première fois de son histoire en 2010, ce régime a été déficitaire.[...]

Le Conseil d’administration de la CNAVPL a donc proposé une réforme entérinée par un décret le 27 novembre 2014 : le plafond de la première tranche passera de 0,85 PSS* à 1 PSS, celui de la seconde tranche reste à 5 PSS mais le taux de cotisation s’applique dès le premier euro et non plus à partir de 0,85 PSS comme auparavant...

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La dématérialisation en 2015 (suppression du papier) rb.gif
          L’article 27 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a institué une obligation de dématérialisation (suppression du papier) du paiement des cotisations sociales et de la déclaration de revenus pour les professions libérales.

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Le plafond de la Sécurité sociale pour 2015
          Le plafond de la Sécurité sociale détermine, notamment, les cotisations des régimes de base, complémentaire, ASV et invalidité-décès. Ce plafond (PSS) est revalorisé, chaque année, conformément aux estimations de l'évolution moyenne annuelle des salaires et aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. L'augmentation du plafond de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2015 s'est établie à 1,3 % pour le porter à 3 170 € par mois soit un montant annuel de 38 040 €.

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