Le STO rejeté......

L’Assemblée nationale a rejeté jeudi soir une proposition de loi du Nouveau Centre visant à lutter contre les déserts médicaux,

le gouvernement et l’UMP s’étant opposés aux mesures contenues, jugées coercitives.
-----  LA PROPOSITION DE LOI -------

Le 18 janvier dernier, en commission des Affaires sociales, les 12 articles du texte initial avaient été supprimés

-12 mois de stage obligatoire dans une maison de santé ou un hôpital en zone déficitaire pour les étudiants en troisième année d’internat

-3 ans d’exercice obligatoire en zone déficitaire pour tout médecin après sa formation

-encadrement de l’installation des médecins par l’institution d’une densité maximale de praticiens pour 100 000 habitants).

Trois autres articles avaient été adoptés en lieu et place

-renforcement du cumul emploi-retraite pour les généralistes par réduction de cotisations sociales en zones sous-dotées

-arantie d’anonymat pour la prescription et la délivrance de méthodes contraceptives aux mineures

-développement de la télémédecine).

Jeudi 26, l’auteur de la première mouture de la proposition de loi, Philippe Vigier, n’a pas réussi dans l’Hémicycle à obtenir le rétablissement de ces 12 articles, déplorant qu’elle ait été « découpée en tranches fines par la suppression des principaux dispositifs ».

› H.S.R    source : Quotidien du  médecin

Quel était l'avis du  Conseil de l'Ordre ? :

Alerte du Cnom sur la proposition de loi Vigier : menace supplémentaire sur l’accès aux soins

05/01/2012
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a pris connaissance de la proposition de loi de M. le Député Philippe VIGIER relative à l’accès aux soins qui doit être examinée par le Parlement pendant le mois de janvier.

Il entend souligner qu’il n’a pas été consulté sur cette initiative même si ses auteurs entendent faire intervenir les conseils régionaux de l’Ordre des médecins dans le dispositif qu’ils proposent.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, auteur des atlas de démographie médicale qui font référence a manifesté son inquiétude depuis bien longtemps sur les évolutions qu’il constate dans la répartition des médecins sur le territoire et la désaffection pour l’exercice libéral.

La proposition de loi n’aura qu’un seul effet : mettre un terme définitif à l’installation libérale de jeunes médecins en médecine générale. De la sorte, la problématique de l’accès aux soins, préoccupation majeure du Conseil national de l’Ordre des médecins, ne serait en rien résolue mais bien au contraire aggravée.

De façon générale, le processus d’étatisation de la médecine libérale prévu par ce texte reste au milieu du gué : si la représentation nationale veut instaurer une médecine administrée sur le modèle anglais, pourquoi ne pas en discuter avec les parties intéressées ?

Le texte en discussion donne malheureusement raison au Conseil national de l’Ordre des médecins qui avait dénoncé les mesures faussement incitatives contenues dans les textes conventionnels.
 

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