Compte-rendu de l' AG de la FMC DINAN du 15 décembre 2011

 l'Assemblée Générale ordinaire   avec  

élection du  nouveau  Conseil d'Administration et Bureau 

a eu lieu  le

Compte-rendu  de l’Assemblée Générale du  Jeudi  15 Décembre 2011

Lieu : Best-Western-LANVALLAY

Rapport  de l’activité de l’association de l’année  2011 (Secrétaire)

Le quitus a été donné au  trésorier

Aprés délibérations, les points suivants ont été votés :

-CCAM
il est demandé au  Dr  JF BOCQUET  de se faire le relai  auprés des médecins pratiquant des actes techniques cotés en CCAM pour que soit noté l’acte de la nomenclature sur les CRO afin que ceux qui  les recoivent puissent codifier les antécédents plus facilement dans les dossiers  médicaux structurés informatiquement.

-concernant  la proposition d’étude (CHU  POITIERS)

L’association ne peut en son nom participer à une étude, mais se propose de relayer les informations auprès des membres qui la composent

Changement du  mode de financement :

L’association remercie tous les partenaires qui  ont  permis la réalisation des soirées de FMC depuis sa création.

La mise en place d’un financement autonome est  décidée à l’unanimité .

Il est  possible d’associer des organismes de formation agréés à l’organisation de certaines soirées, le nombre maximum  de soirées par organisme est  de deux par année civile.

Une convention sera rédigée avec chaque organisme et Il n’y aura aucune  rémunération  pour  les membres de l’association

-La cotisation est fixée à  30€

-un bulletin d’adhésion sera mis en ligne sur le site et lors de l’envoi  des convocations

-Pour l’organisation des soirées en partenariat  avec les organismes de formation agréés, nous demandons à  chaque participant libéral de nous adresser la dernière attestation URSSAF de cotisation au  FAF (Fonds d’action formation)  de l’année 2010   et  deux feuilles de soins barrées.

-La charte est adoptée à l’unanimité :

« La FMC DINAN fonctionne sur le principe de l’indépendance et de la transparence  dans le respect de l’éthique et des droits.

Les rapports avec tous ses partenaires respectent  ces exigences.

La FMC DINAN est indépendante de toute structure  syndicale, universitaire ou  commerciale –y compris dans son financement

La FMC DINAN est indépendante des produits de santé pour son fonctionnement et dans ses interventions.

Les intervenants se soumettent à la déclaration des conflits d’intérêts »