Publié par Formation Médicale Continue


 
          "Lorsqu’un médecin rédige un certificat de coups et blessures, on lui demande de conclure ce document par la détermination d’une ITT. Unknown-copie-16.jpeg

Cette détermination n’est pas toujours aisée d’autant qu’il n’existe aucune définition officielle de l’ITT, que ce sigle prête à confusion, que le contexte n’arrange pas les choses entre le patient généralement bouleversé par ce qui vient de lui arriver, et des gendarmes pouvant parfois mettre une pression supplémentaire arguant que sans ITT ou avec une ITT trop faible, la plainte ne sera pas recevable…


 
 

L’ITT c’est quoi ?

A quoi ça sert ?

Qui est concerné par l’ITT ?

Est-elle figée une fois déterminée ?

Les conséquences de sa durée ?

Une grille fixant une ITT pour chaque lésion ne serait-elle pas utile ?

Les principaux pièges

Quelques exemples parfois volontiers caricaturaux

 

 

 

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 LIRE


 

Un peu d’histoire .....
Le concept d’ITT est introduit dès 1810 dans le code pénal sous Napoléon sous la forme « incapacité de travail » et ne concerne alors que les coups et blessures volontaires. Jusqu’au début du XX ème siècle, 80 % de la population active avait un travail physique, elle pouvait correspondre à la période durant laquelle la victime était dans l’incapacité de travailler au sens rémunérateur du terme.
 
L’évolution de la société et la diversification des activités professionnelles apporteront certaines nuances.
L’ordonnance du 4 octobre 1945 enrichit l’expression du mot « personnel » donnant « l’incapacité de travail personnel ». Désormais tous les individus peuvent être reconnus en incapacité totale de travail qui ne porte pas encore ce nom.
L’ordonnance du 4 juin 1960 ajoute le mot « total » donnant « l’incapacité totale de travail personnel ».

Puis le mot personnel est supprimé le 1 er mars 1994 avec l’entrée en vigueur du nouveau code pénal.
 
Pour les textes de loi c’est  ici.
Sinon la Haute Autorité en Santé a publié sur le sujet . "

 

Source : http://sylvainfevre.blogspot.fr/2014/03/litt-pour-les-nuls.html?m=1&spref=tw

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