Publié par Responsable éditorial

Insuffisance de télétransmission.. la SS veille , à la virgule près

 

Notre consoeur , qui  exerce dans un station balnéaire de la côte sud bretonne    est  convoquée en CPL le 28 juin 2012 pour insuffisance de télétransmission..



"au  fait ?

le taux reflète la transmisison émanant  de quelles caisses ??????????"

les "régimes spéciaux" n'en font pas partie..

c'est  quoi un régime spécial ?



 

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CPL


Le rôle de la commission
Elle assure le suivi opérationnel des engagements de maîtrise médicalisée et définit le plan d'actions adapté aux spécificités du département.

Ses missions
Elle assure le bon fonctionnement des dispositifs conventionnels et s'efforce de régler les difficultés d'application.
Elle conduit toute analyse concernant l'évolution de la consommation des soins et les conditions d'accès aux soins des assurés.
Elle est responsable de la mise en œuvre de la maîtrise médicalisée et établit un contrat local d'objectifs.
Elle accompagne la mise en place des Acbus nationaux ou régionaux au niveau du département. Les Acbus sont "les accords sur le bon usage des soins". Ils sont déterminés au départ par des spécialistes et des experts des domaines médicaux concernés.

Sa composition
Elle est composée de deux sections : une section professionnelle et une sociale.


  


 

http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-convention/nouvelle-convention-medicale.php

Article mis à jour le  6 avril 2012

 

Pour bénéficier de la rémunération sur objectifs d'organisation du cabinet, il convient :

de télétransmettre 66 % au moins de feuilles de soins ;
de disposer d'un équipement de télétransmission conforme à la dernière version du cahier des charges SESAM Vitale (version 1.40) ;
de déclarer les équipements adéquats à la caisse d'assurance maladie ;
il sera nécessaire de garder les justificatifs d'achat ou bon de commande.