Publié par Responsable éditotial

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Les séminaires OGC et  les actions de DPC sont indemnisables  à hauteur de 15 Cs par jour

 

Certains DPC ( fait en plusieurs phases présentielles ou  non)

correspondent à deux journées indemnisables

 

L'indemnisation FPC et DPC confondus.  par l'OGC , reste de  

8 journées par an

 


Les bénéficiaires
Tous les médecins libéraux conventionnés en exercice, ainsi que les médecins remplaçants, thésés ou non, en règle avec l’ordre des médecins,

dans la limite de 10 % de médecins remplaçants par session.

A noter :
L’indemnisation des médecins suivant une formation FPC doit être une compensation d’une perte de ressources.
En conséquence, ne peuvent être indemnisés :
 les médecins retraités sans activité,
 les médecins qui n'exercent pas une activité libérale à titre principal.


Format des sessions de FPC
Il est nécessaire de suivre intégralement la formation de FPC choisie sous-forme de :
  -journée (session d'un jour ouvrable),
  -séminaire (session d’une durée égale à deux jours ouvrables ou plus, consécutifs) ou
  -cursus (session de trois jours ouvrables ou plus, non consécutifs).

Important
Un médecin ne peut, au cours de la même année, suivre deux formations identiques en étant indemnisé.

Les avantages
  Une formation entièrement gratuite et une indemnisation à hauteur de 15 consultations par jour (15 C pour les médecins généralistes, 15 CS pour les médecins spécialistes).
  Jusqu’à 8 jours par an de formation indemnisée.
 

 


Un médecin remplaçant peut-il être indemnisé ?
Oui à condition d’être en règle avec l’ordre des médecins et avoir une attestation de remplacement de 30 jours datant de l'année en cours ou de l'année précédente.


Un médecin peut il exercer pendant la formation ?
Non, car le temps de formation donne droit à une indemnité pour perte de ressources si et seulement s’il se substitue à une activité professionnelle effective du médecin. Ainsi, le médecin ne peut exercer une activité de soins programmés pendant les journées de formation (même avant ou après la formation).

Que signifie indemnisation pour perte de ressources ?
Ce terme « perte de ressources » est important dans le dispositif de FPC.
En effet, la FPC est la seule formation permettant aux médecins de se former pendant leur temps de travail. C’est la raison pour laquelle certains parlent de Formation Indemnisée et non pas de FPC. A tort d’ailleurs, car ce terme est restrictif à la seule indemnisation et ne prend pas en compte nos valeurs de qualité, transparence, rigueur et indépendance.

Durant la session de formation, si le médecin est remplacé à son cabinet, peut-il être indemnisé ?
Oui, l’indemnisation est possible.

Les intervenants sont-ils indemnisés ?
Les médecins libéraux conventionnés assurant la fonction de formateurs (organisateurs, animateurs et experts) intervenant sur toute la durée du séminaire peuvent bénéficier de l’indemnisation pour perte de ressources dans les mêmes conditions que les participants.

Sous quel délai l’indemnisation peut elle être effectuée ?
Cela dépend de l’envoi des documents nécessaires à l’indemnisation. Une fois les documents réceptionnés de la part de l’organisme (environ 15 jours après la date de la formation), le versement de l’indemnisation est effectué par l'OGC dans les 15 jours. Si votre demande est postérieure à la date d'envoi de l'organisme, le délai court à partir de la date de récéption de votre demande.

Que dois-je faire pour être indemnisé ?
- Envoyer la demande d’indemnisation dûment complétée à l’OGC sous 45 jours après la session de formation
- Fournir les pièces nécessaires à l’organisme de formation

Ayant déjà participé à une session de formation ai-je besoin de remplir entièrement le formulaire de demande d’indemnisation ? De renvoyer un relevé d’identité bancaire ou postal ?
Non, cela est inutile, sauf si ces informations ont changé.


 

 


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