1 Juillet 2011
Publié au Journal Officiel du 24 juin 2011 et applicable dans la foulée, un nouveau décret a retiré l’hypertension artérielle sévère (HTA) de la catégorie des affections de longue durée ou ALD.
Désormais, cette maladie ne sera plus prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie.
11 millions d’hypertendus, dont 4,2 millions en ALD
"Cette suppression sera sans incidence sur les exonérations en cours, jusqu’au terme de leur durée de validité
Cette décision est financière puisqu’elle devrait permettre une économie des coûts de remboursement de 4,4 M€ pour la Sécurité sociale.
Officiellement, elle repose sur le fait que l’hypertension artérielle (HTA) sévère n’est plus considérée comme une maladie, mais comme un facteur de risque de maladies cardiovasculaires, ce que contestent les associations et les sociétés de cardiologie.
L’HTA sévère est à l’origine de complications cardiovasculaires graves et handicapantes (cérébrales, cardiaques, coronaires, rénales).
Elle est l’une des causes majeures des accidents cardiovasculaires, avec chaque année 100.000 infarctus, 150.000 accidents vasculaires cérébraux et 147.000 décès.
En pratique,
les hypertendus qui disposent d’une mutuelle devront se plier à une majoration des coûts de leur contrat.
Quant à ceux qui n’ont pas de couverture complémentaire, ils devront prendre en charge plus de 30% des frais engagés pour l’achat des médicaments, les examens médicaux et le suivi médical…"
Sources : Journal Officiel, décret n°2011-726 du 24 juin 2011 ;
Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l'assuré relevant de l'hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale