GCS e-santé Bretagne et Apicrypt ...... le divorce .. pour quelques sous

Source : courrier adressé aux Apicryptteurs

Objet: GCS e-santé Bretagne   

Cher utilisateur

Vous avez déjà reçu des courriels via le-GCS e-santé Bretagne, c'est pourquoi nous vous adressons ce courrier.

Nous avons le regret de vous annoncer l'échec de la négociation avec le GCS e-santé Bretagne qui ne souhaite pas se voir appliquer les mêmes règles de calcul d'abonnement que l'ensemble de nos utilisateurs.

Malgré nos propositions et dans la mesure où aucun compromis ne semble pouvoir être envisagé, l'APICEM va donc procéder à la désactivation des clefs de cryptage du GCS e­ santé Bretagne qui étaient temporairement fournies à un tarif exceptionnel de 330¬/an pour un nombre total de neuf utilisateurs constitués par un centre hospitalier, un EHPAD, deux réseaux de soins ou de dépistage et cinq utilisateurs individuels, un tarif bien en deçà de ce qui devrait être facturé.

En sachant que le montant total de l'abonnement d'un utilisateur libéral isolé est à ce jour de 72  euros
Le devis pour 2015 qui avait été adressé au GCS e-santé Bretagne était d'un montant de 871 euros.

Pour information, de mars 2011 à mars 2014, ces clefs étaient fournies gracieusement.

Nous souhaitions donc vous prévenir de cette interruption, prochaine, des flux, prévue au 31 Mars 2015, ce qui laisse largement aux utilisateurs da.la.plateforme du GCS, le temps - d'adhérer individuellement, si ce n'est pas déjà fait.

Par ailleurs, certains d'entre vous, nous ont contactés au sujet de courriers reçus leur demandant de nous faire part de leur avis et stipulant que cela ({ pourrait influer sur le cours des évènements ».
Aucun courrier ne peut influer sur le montant des abonnements applicables aux institutionnels, car ceux-ci sont décidés en assemblée générale et n'ont pour seule motivation l'équilibre financier d'un outil dont le coût est simplement mutualisé, et la recherche d'une équité de traitement entre ses utilisateurs.

Il nous semble important de vous informer que cette décision exceptionnelle n'a pas été prise dans l'intention de nuire aux échanges entre professionnels de santé. les discussions avec les GCS ont débuté au printemps 2014 sans que ceux-ci, pourtant rassemblés en collectif, n'apportent à aucun moment d'avancées significatives sur les conventions qui
étaient proposées.

les utilisateurs actuels de la plate-forme offerte par le GCS peuvent tout à fait adhérer au service APICRYPT en prenant eux-mêmes directement une clef et un abonnement.
A contrario prendre de manière prématurée la décision d'interrompre les flux revient à prendre en otage les patients et à augmenter le risque d'événements indésirables liés aux soins qui seraient imputables au retard de transmission des informations.

Maintenir ces flux et délivrer gratuitement une clef au GCS ou à un coût qui n'est pas équitable par rapport à l'ensemble de nos utilisateurs, revient à faire payer ce service par les professionnels de santé libéraux ce qui compte tenu des enjeux financiers en cause ne semble pas du tout équitable ou souhaitabl

Les praticiens de ville n'ont pas à payer les solutions de messagerie des établissements de soins.
APICRYPT fonctionne depuis sa création sur la mutualisation des coûts, sans objectifs de bénéfices. Il paraît nécessaire et incontournable que les tarifs soient calculés de la façon la plus juste possible.
 

Rappelons que le GCS e-santé disposait en 2014 d'un budget conséquent, que la clef du GCS a permis l'envoi de 19145 messages en 2014 représentant 23553 pages dématérialisées et 14550 euros d'économies d'affranchissement en 2014 et au moins 15 890 euros en 2015.

D'autre part, APICRYPT est parfaitement conforme aux normes de sécurité requises et d'ailleurs à un niveau supérieur à celui de toutes les autres messageries.
Nous ttravaillons  avec l'ASIP pour rendre APICRYPT interopérable avec les autres outils qui pourraient etre mis en place.

Nous regrettons cette conclusion, dont la responsabilité est entièrement et exclusivement Imýutable au refus obstiné des GCS d'assurer la part financière de l'abonnement qui lui revient.

Veuillez agréer, cher utilisateur, l'expression de nos salutations cordiales.

Docteur Alain CARON, Président de l'association APICEM.

http://www.apicrypt.org

et 

Centre de Coordination en Cancérologie

18 Avenue Jean-Jaurès

35400 Saint Malo.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

 Depuis quelques temps, nous avons mis en place les transferts de fiches RCP saisies sur la plateforme régionale Télésanté Bretagne vers vos messageries sécurisées Apicrypt. Cela répondait à la demande d'un bon nombre d'entre vous. Cette organisation est aujourd'hui malheureusement menacée.

 Le 16 décembre 2014, Le GCS e-sante Bretagne a reçu d'APICEM (association éditeur de la solution Apicrypt) de nouvelles conditions contractuelles trop onéreuses qu'il ne peut signer en l'état ; d'autant plus qu'Apicrypt ne répondrait pas exhaustivement à tous les critères d’homologation définis par  l'ASIP santé.  Loin de nier l'intérêt de cette messagerie sécurisée qu'est Apicrypt qui vous permet de recevoir de très nombreux documents médicaux, nous sommes dans une situation délicate, qui nous met tous en difficultés.

Le but de ce courrier est de :

• vous prévenir d'un arrêt très probable dans les mois à venir de l'envoi des RCP via nos messageries sécurisées.
• Vous rappeler que la messagerie Télésanté-Bretagne est sécurisée, homologuée et gratuite.
• Vous informer que l'inter-opérabilité entre cette messagerie régionale et certains logiciels de cabinets comme Hellodoc, Axisanté, Médiclick, X-med, Crossway Ville, Docware est actuellement possible (selon les versions). 
  
   
  
  Par ailleurs, en tant qu'abonnés d'Apicrypt, vos avis pourraient influer sur le cours des évènements. Si vous jugez cette situation dommageable pour votre pratique, vous pourriez l'exprimer auprès d'APICEM (adresse contact infoapicrypt@apicrypt.org). Une demande de votre part à APICEM pour conserver les échanges avec les autres messageries sécurisées (ex télésanté-Bretagne ou messageries de structures hospitalières) pourrait, nous aider à conserver des liens directs et faciles pour tous, en attendant d'avoir d'autres alternatives opérationnelles et pratiques.
   
  
  Je vous remercie d'avance de votre écoute et de votre collaboration.

Delphine Courreul et Sophie Lorrain                                    Céline Prono 

Secrétaires RCP                                                                    Qualiticienne du Réseau Onco6