Publié par Quotimed

DPC mode d’emploi

• Le DPC, qu’est-ce que c’est ?

« Le développement professionnel continu (DPC) est une
démarche individuelle et permanente d’analyse des pratiques professionnelles du médecin
qui peut intégrer toute action d’acquisition ou d’approfondissement
 des connaissances ou des compétences ».
……………

• Comment remplir son obligation ?

       Tous les médecins, qu’ils soient libéraux, hospitaliers ou salariés, devront satisfaire à leur obligation annuelle de DPC.

       Ils devront suivre au cours de l’année civile trois actions de DPC dont deux au moins relèvent des priorités nationales définies par le ministère de la Santé.
      Ils seront accompagnés dans leur démarche par une association de DPC enregistrée auprès de l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC).
       La procédure d’accréditation des médecins de spécialités à risque relève d’une démarche de DPC.
    Une attestation sera délivrée par l’association de DPC aux médecins qui ont rempli leur obligation.
     Celle-ci sera transmise au conseil départemental de l’Ordre des médecins.

• Que se passe-t-il en cas de manquement au DPC ?

Si le médecin n’a pas satisfait à l’obligation de DPC, son conseil départemental de l’Ordre lui adresse une lettre recommandée pour lui exposer sa carence.
      Le praticien dispose de deux mois pour fournir un justificatif ou une réponse motivée.
      Une procédure d’accompagnement du professionnel peut être mise en place pour établir un programme annuel personnalisé de DPC.
      En cas d’échec de cette procédure, « l’absence d’engagement du médecin dans le DPC constitue un cas d’insuffisance professionnelle ».

• Qui chapeaute le dispositif ?

       Un Conseil national (CNDPC) est tenu d’évaluer la mise en œuvre du dispositif de DPC et d’y apporter des améliorations.
    Il est composé de 28 membres représentant l’Ordre, l’Assurance-maladie, des enseignants, des syndicats de médecins libéraux, hospitaliers et salariés, des Unions régionales des professionnels de santé (URPS)…
         Les membres du CNDPC sont nommés par le ministère de la Santé pour 3 ans, renouvelable deux fois.

       Mais le véritable pilote du dispositif semble davantage être l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), constitué sous la forme d’un groupe d’intérêt public (GIP) dont les membres sont l’État et l’Assurance-maladie.
     Outre la gestion financière du dispositif, l’OGDPC est chargé d’enregistrer les organismes concourant à l’offre de DPC, d’élaborer le cahier des charges sur proposition de la commission scientifique indépendante (CSI), d’organiser l’appel d’offres portant sur les actions de DPC et de publier la liste des organismes retenus pour mener des actions de DPC. Bref, c’est à l’OGDPC que reviennent les prérogatives prioritaires.

• Qui va payer ?

       L’organisme gestionnaire du DPC tiendra les cordons de la bourse.
    La structure est financée par une contribution annuelle des caisses d’assurance-maladie, une dotation allouée par ces caisses au titre de l’indemnisation des professionnels de santé libéraux participant à des actions de DPC, des dotations d’État, des dons
    L’OGDPC établit au plus tard au 31 mars un budget prévisionnel de fonctionnement. Comme pour la formation professionnelle conventionnelle (FPC), le paiement des organismes de DPC ainsi que l’indemnisation des professionnels de santé libéraux ayant participé aux actions s’effectue après exécution des actions sur présentation des pièces justificatives.
      Les agences régionales de santé (ARS) pourront financer des actions de DPC. Les centres hospitaliers universitaires consacreront au moins 0,5 % du montant des rémunérations de leurs médecins au DPC. Ce pourcentage atteint 0,75 % pour les autres établissements de santé.

•Ca commence quand ?


« Les médecins sont tenus de satisfaire à l’obligation de DPC à compter du 1er janvier de l’année qui suit la date de son entrée en vigueur ».

 Reste à savoir quand paraîtront les décrets d’application, initialement attendus avant fin2009…
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› CHRISTOPHE GATTUSO

Le Quotidien du Médecin du : 07/12/2009
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