Publié par Formation Médicale Continue

À l'heure où le ministère entend remettre à plat les missions des ARS, l'agence de Bretagne est en proie à une profonde crise de gouvernance.

Les quatre personnalités qualifiées de son conseil de surveillance viennent de démissionner collectivement en mettant en cause l'utilité même du conseil.GG-2014-06-25-a-09.49.49.jpg 

          Dans un courrier adressé le 9 juin dernier au préfet de Bretagne, les quatre personnalités qualifiées du conseil de surveillance de l'ARS Bretagne, en poste depuis la naissance de l'agence le 1er avril 2010, l'informent de leur démission collective. Dans leur lettre, ils dressent un sévère réquisitoire de l'action et du fonctionnement interne de l'ARS rappelant, dans leur déclaration, que le rôle du conseil n'est "pas de faire l'apologie" de l'agence. 

          Multiplicité des objectifs et priorités nuisant à la lisibilité de l'action et à la mobilisation des acteurs, lourdeur des processus de planification/programmation, promotion d'une offre de prévention insuffisamment concrète, primauté des logiques descendantes sur les démarches d'actions locales, existence de marges d'actions trop limitées pour garantir un respect de l'objectif national des dépenses d'Assurance maladie (ONDAM), gouvernance dont l'équilibre des pouvoirs n'est pas assuré, réactivité insuffisante aux enseignements tirés des évaluations conduites... Tels sont les principaux griefs soulevés par les quatre démissionnaires. Exemple parmi d'autres : le décloisonnement du sanitaire et du médico-social. "À ce jour, quatre ans après la création de l'ARS, la mise en place des filières gériatriques n'est pas généralisée à l'ensemble des territoires : l'objectif 2014 vise, simplement, une couverture à 50% de la Bretagne", déplorent les intéressés.

        Comme le relatent les démissionnaires, loin des premiers espoirs de voir le conseil de surveillance de l'ARS s'affirmer comme une instance d'échanges et de débats fournissant des propositions concrètes d'orientations, celui-ci ne s'avère finalement qu'"une instance d'information/communication visant, au mieux, à prendre acte de décisions importantes déjà prises ailleurs. Ses membres sont en effet appelés à délibérer ou à se prononcer pour avis sur des sujets "seconds" (...) et leur avis est de toute manière sans conséquence eu égard à la répartition des droits de vote." Les auteurs du courrier pointent même "un effet pervers" lié au fonctionnement actuel du conseil de surveillance : "Il laisse croire aux usagers et aux acteurs de soins qu'un équilibre des pouvoirs est organisé, qu'une instance de concertation et de surveillance au sens plein du terme est en place, ce qui n'est pas le cas". Loin de leur "réel engagement" passé et de leur démarche qu'ils estiment "constructive et positive", Dominique Bénéteau, Yvon Guillerm, Patrig Radenac et François-Xavier Schweyer, parlent au contraire d'un "climat de défiance", ayant "ressenti la volonté de la direction de l'ARS d'interpréter la répartition des attributions entre l'exécutif et le conseil, sur le mode de la séparation plus que du partenariat".

          Contactée par Hospimedia, la direction générale de l'ARS, conduite par Alain Gautron, a indiqué ne pas vouloir commenter ces "décisions personnelles".

[Avec Hospimedia.fr]

source: 

http://www.egora.fr/sante-societe/ars-et-regions/182707-crise-lars-bretagne

ARS ET RÉGIONS par C. L B le 24-06-2014