Publié par Formation Médicale Continue

 

Deux décisions du 24 juin 2014 parues ce mardi 23 septembre au Journal officiel officialisent la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de médicaments hypocholestérolémiants : la rosuvastatine (Crestor) et l’ézétimibe, pris seul (Ezetrol) ou en association fixe avec la simvastatine (Inegy). GG-2014-09-23-a-17.21.25.jpg

La mesure entrera en application au 1er novembre.


Cette demande d'accord préalable concerne les initiations de traitements, c'est-à-dire dès lors que le patient ne s'est pas vu délivrer le médicament concerné depuis six mois indique le Journal Officiel.


Il prend en considération le caractère particulièrement coûteux de la prise en charge de la rosuvastatine et de l'ézétimibe, seul ou en association fixe avec de la simvastatine, par l'assurance maladie ainsi que le non-respect des recommandations de la Haute Autorité de santé.


Le prescripteur établit la demande d’accord préalable en ligne sur son compte professionnel de santé sécurisé "espace pro" ou il doit compléter le formulaire papier "Demande d’accord préalable médicaments hypocholestérolémiants" qu’il adresse au service du contrôle médical de l’organisme d’assurance maladie de l’assuré.


Le service du contrôle médical examine la demande conformément aux fiches de bon usage du médicament correspondantes élaborées par la Haute Autorité de santé.

L’absence de réponse par l’organisme d’assurance maladie dans un délai de quinze jours suivant la date de réception vaut accord de prise en charge.

 

En cas de refus, la décision est notifiée à l’assuré par l’Assurance maladie. Le médecin à l’origine de la demande en est également informé.


La décision prononcée lors de l'instauration du traitement vaut pour toute sa durée.

En cas de refus de prise en charge, la mention "non remboursable" doit être indiquée par le médecin sur chaque prescription ultérieure du médicament.


Cette décision entrera en application à partir du 1er novembre.


Dans le viseur de l'Assurance maladie, le Crestor est le troisième médicament qui lui coûte le plus cher : 342,8 millions d'euros en 2013.


[Avec le JORF n°0220 du 23 septembre 2014 page 15492 et page 15493]

 

 

source

http://www.egora.fr/sante-societe/medicaments/185345-les-prescriptions-de-crestor-dezetrol-et-dinegy-soumises-laccord-pr

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