Convention médicale ..... le feu d'artifice

Assurance maladie et sécurité sociale 

Convention : séance plénière demain à la Caisse nationale    Catherine Le Borgne le mercredi 22 juin 2011

       Les choses entrent (enfin), dans le vif du sujet. Lundi soir, l’Unocam (Union nationale des organismes de protection complémentaire maladie) a officiellement confirmé sa participation à la réunion conventionnelle plénière de jeudi 23 juin, s’associant ainsi aux syndicats médicaux représentatifs et à l’assurance maladie. L’un des sujets à l’ordre du jour est en effet le secteur optionnel, ce troisième secteur qui devrait permettre aux spécialistes à plateaux techniques lourds du secteur 2, de pouvoir percevoir, sur 70 % de leur activité, un dépassement plafonné à 50 % du montant de l’acte clinique. (sur critères de transparence et de qualité). Un dépassement qui serait pris en charge par les mutuelles et assurances privées.
Alors que l’idée du secteur optionnel est en gestation depuis 2004, la présence de l’Unocam à cette première rencontre plénière signifie probablement que les parties sont proches d’un accord. La réunion de demain clôt la série de réunions bilatérales organisée entre l’assurance maladie et les syndicats médicaux depuis plusieurs mois.

       Autre sujet à l’ordre du jour de demain, le paiement à la performance (P4P).Un accord de principe semble se dessiner, mais les opinions divergent sur les critères retenus. La Csmf et le SML qui rejettent le Capi élaboré par les caisses, souhaite que le P4P élargi aux praticiens exerçant en spécialités cliniques, soit proposé à la carte aux médecins, basé sur des critères de qualité de la pratique et de l’organisation du cabinet. Ils demandent que son apport représente au moins 20 % du chiffre d’affaires. MG France ne peut donner son accord au paiement à la performance que s’il est conçu en parallèle du dossier médical généralisé. Le syndicat demande une rémunération de 35 euros qui monterait à 63 euros si le patient est atteint d’une ALD. Pour sa part, l’assurance maladie envisage une rémunération de 5 euros par dossier, passant à 23 euros en cas d’ALD.

         Deux autres réunions plénières sont prévues les 30 juin et 7 juillet prochains. Ce qui amène la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) à penser que la convention pourrait être signée avant le 14 juillet prochain. Ou plutôt avant le 25 juillet, selon les projections du SML. « En litige, la Fédération des médecins de France ne connaîtra qu’en septembre prochainl’identité du président habilité à signer une convention et MG France, qui représente moins de 30 % des voix des généralistes, ne peut signer seul », résumait ce matin Christian Jeambrun, le président du SML pour décrire l’autoroute qui se déroule devant son syndicat et la Csmf, qui à eux deux, représentent plus de 60 % du corps médical, et dont l’alliance « se porte bien ».

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