Alerte à l'EHPAD....le roman de l'Été

lettre d'un médecin du 56

"mots-clés :IMPORTANT – CONFRATERNITE - SOLIDARITE

Bonjour,

Mon “service de renseignements” m’a informé que les directeurs d’EHPAD se voient mettre la pression de la part de l’ ARS pour nous enjoindre , ou nous ré-enjoindre, de signer le contrat type du décret du 31-12-10.

Il leur est aussi rappelé qu’ils doivent afficher la liste des médecins qui ont signé et proposer aux résidents de changer de médecin et de choisir un médecin de la dite liste.
Tout cela était attendu puisque le Ministre avait donné un sursis de trois mois à partir du 1/4 et qu’il a prévu de faire le point au 30 juin.

          Il est donc capital que personne ne signe.

Ceux qui signeront ce contrat, et à fortiori ceux qui accepteront de prendre en charge des résidents à la place de confrères non signataires, auront une responsabilité particulière dans la mise sous le joug administratif de notre métier et l’éviction à terme des généralistes des établissements pour PA.

Ce n’est pas une menace, car les consciences sont libres, mais il faudra assumer sa signature et les noms des signataires seront publiés sur ces listes dès lors qu’il seront connus (en tout cas par moi !) . C’est logique dans la mesure où de toute façon leurs noms seront diffusés et leur publicité faite par les directeurs d’ EHPAD, comme prévus par les directives de l’ARS qui ont déjà été diffusées sur cette liste.

Je rappelle que le Conseil d’ Etat ne s’est pas encore prononcé sur le recours en annulation formulé par le Conseil National de l’ Ordre des Médecins.

     La question de la rémunération des confrères qui interviennent en EHPAD au budget global n’est pas liée au contrat type, mais nous en avions fait, à Lorient et agglo. , un “pack”.
-Pas de signature du contrat type en l’état
-Pas de paiement par la structure tant que l’administration fiscale et l’ URSSAF ne se sont pas prononcées sur le caractère conventionnel des honoraires .

Il en va en effet de la perte des avantages conventionnels sur une partie de de nos recettes...

Il semble bien que nous ayons pleinement raison de lever ce lièvre si l’on en en croit l’exemple de JF LE HETET (35). Ce confrère intervient dans un EHPAD qui est situé dans un Hôpital local. Je ne sais pas quel est le montant des honoraires perçus pour les soins aux résidents , mais il a reçu, comme nous tous récemment , une notification de l’ URSSAF concernant ses cotisations AM, calculées entre autres sur le montant de ses recettes non-conventionnelles.
Cette année, les honoraires de l’ EHPAD ont été classés comme non conventionnels, donc chargés , et sa cotisation AM est passée de 110 euros à plus de 1100 euros !
(Il pourra nous en dire plus lui même. Il ne doit pas être le seul).

Donc réfléchissez avant de vous faire payer par l’ EHPAD au budget global ( les autres ne sont pas concernés).

L’Ordre nous a clairement assuré qu’il était légal de se faire payer par le résident ou sa famille en faisant une FSP ou E, ou directement en 1/3 payant .

Les EHPAD s’arrangent ensuite avec la sécu et remboursent le trop perçu de dotation soins.
Si , par pusillanimité, vous n’osez pas affronter les Dir EHPAD, majorez au moins vos tarifs, de 25% minimum, pour provisionner vos charges. Sinon vous travaillez sous le tarif conventionnel !!! ( absurde).

Ne soyez pas des veaux !! "

CIRCULAIRE N°DSS/MCGR/20111/96 du 11 mars 2011 relative à la mise en place du suivi du déploiement des contrats de coordination des professionnels de santé libéraux intervenant en EHPAD.

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