Publié par Formation Médicale Continue

L'ACCUEIL A L' ÉCOLE, AU COLLÈGE ET AU LYCÉE
DES ENFANTS ET ADOLESCENTS
ATTEINTS DE TROUBLES DE LA SANTÉ


Il a donné lieu à un projet d'accueil individualisé dans le but d'aide aux soins dans le cas de certaines pathologies nécessitant une continuité thérapeutique et/ou une attention ponctuelle de la part des enseignants ( circulaire n'99- 181 du 10-11- 1999 )

Cet accueil individualisé doit être justifié par une demande écrite des parents ou du représentant légal de l'enfant en fonction des prescriptions et des recommandations du médecin traitant, afin de permettre à ces enfants de suivre leur traitement, leur régime alimentaire, d'assurer leur sécurité et de compenser les inconvénients liés à leur état.

Le projet d'accueil individualisé sera mis au point, à la demande de la famille, par le directeur d'école ou le chef d'établissement en concertation étroite avec le médecin de l'éducation nationale à partir des besoins thérapeutiques, précisés dans une ordonnance signée du médecin traitant, adressée sous plis cacheté au médecin de l'éducation nationale et mis à jour en fonction de l'évolution de la maladie.

Lorsque la maladie évolue par crises ou par accès, il sera établi dès la demande d'accueil, un protocole d'intervention décrivant :
les signes d'appel, les symptômes visibles, les mesures à prendre pour assurer la mise en sécurité de l'enfant, les médecins à joindre, médecin traitant, SAMU, avec les permanences téléphoniques accessibles et les éléments d'information à fournir aux services d'urgence pour une intervention efficace du problème.

 Ce protocole signé par le médecin traitant doit être adressé au médecin de l'éducation nationale.

La circulaire rappelle l'obligation générale et absolue du secret professionnel qui s'impose au personnel médical de l'établissement comme l'obligation de discrétion qui s'impose à tous les personnels de la communauté scolaire pour tous les faits et informations relatifs à la santé de l'enfant.
 La décision de « révéler des informations couvertes par le secret médical à certains membres de la communauté éducative qui assisteraient les personnels de santé plus particulièrement ou auraient un rôle prééminent dans la mission d'accueil et d'intégration de l'enfant, appartiendra en tout état de cause au médecin de l'Éducation nationale qui veillera alors à rappeler à ces personnes l'obligation de secret qui s'attache à ces informations « .

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