Publié par Formation Médicale Continue

Certificat pour absence scolaire

 Contrairement a une idée largement répandue, la délivrance d'un certificat médical pour absence scolaire n'est obligatoire que dans certains cas précis.

 En fait cette délivrance est régie par la circulaire n° 776-288 du 8 septembre 1976 qui précise que l'absence et sa justification relèvent de l'autorité parentale, ( art. 227-17 du code pénal ), la famille étant tenue de signifier par écrit au chef d'établissement le motif de l'absence et sa durée.

 Le certificat médical n'est exigible, aussi bien dans les établissements publics que privés, qu'en cas du retour en classe d'un élève ayant contracté l'une des maladies contagieuses figurant au tableau ci-joint.

Durées d'éviction pour maladies contagieuses :

Coqueluche 30 jours après les premières quintes
Diphtérie 30 jours après guérison clinique Méningite cérébro-spinale réadmission après guérison
Poliomyélite 30 jours après le début de la maladie
Streptococcies 15 jours si certificat attestant traitement antibiotique hémolytiques du groupe A
Rougeole jusqu'à guérison
Teignes jusqu'à présentation du certificat médical attestant la disparition de l'agent pathogène (examen microscopique)
Trachome jusqu'à la présentation du certificat médical attestant que le sujet est en traitement
Typhoïde et para-typhoïdes des 20 jours après guérison ou moins si 2 coprocultures à 8 jours d'intervalle sont négatives
Variole 10 jours après le début de la maladie et absence de croûtes
Brucelloses,
grippe épidémique,
leptospiroses,
pyodermites,
rubéole,
typhus exanthématique et autres rickettsioses,
varicelle, oreillons,
impétigo,
hépatite virale,
gale jusqu'à guérison clinique.

Quant à la notification des maladies à déclaration obligatoire, elle s'effectue au moyen d'une fiche spécifique à chaque maladie, à adresser au médecin inspecteur de santé publique. Elle a pour objet le suivi épidémiologique des maladies à déclaration obligatoire. Il faut rappeler que la notification est anonymisée. 26 maladies sont prévues dans ce dispositif suivant la liste :
-Botulisme
- Brucellose
- Charbon
- Choléra
- Diphtérie
-Fièvres hémorragiques africaines
-Fièvre jaune
- Fièvre typhoïde et paratyphoïde
- Hépatite B aiguë
-Infection à VIH et sida chez l'adulte et l'adolescent de 13 ans et plus
- Infection à VIH et sida chez l'enfant de moins de 13 ans
-Infection invasive à méningocoque Légionellose
- Listériose
-Paludisme autochtone
- Paludisme d'importation dans les DOM
-Peste
- Poliomyélite
- Rage
- Saturnisme de l'enfant mineur
- Suspicion de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ou autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles -Toxi-infection alimentaire collective
- Tétanos
- Tuberculose
- Tularémie
- Typhus exanthématique
- Orthopoxviroses dont la Variole.

Où se procurer les fiches spécifiques pour la notification des maladies à déclaration obligatoire ? Pour l'infection à VIH, le sida et l'hépatite B aiguë, les fiches sont disponibles sur demande au médecin inspecteur de santé publique de la DDASS du lieu d'exercice du médecin.
 Ces fiches comprennent plusieurs feuillets autocopiants et ne peuvent être ni photocopiées, ni téléchargées

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