Demander votre  qualification de spécialiste en médecine générale à tous les omnipraticiens exerçant en France qui en feront la demande

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Dans une circulaire à ses conseils départementaux

L’Ordre des médecins veut faire des généralistes des spécialistes

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) va demander à ses conseils départementaux d’accorder la qualification de spécialiste en médecine générale à tous les omnipraticiens exerçant en France qui en feront la demande, en vertu de la directive européenne 2005-36.

LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE des médecins (Cnom) va adresser d’ici à la fin de la semaine une circulaire à l’ensemble de ses conseils départementaux dans laquelle il leur demande de qualifier en tant que spécialistes de médecine générale tous les omnipraticiens exerçant en France qui en feraient la demande. «Le Conseil national a pris cette décision pour se mettre en conformité avec la directive européenne 2005-36 selon laquelle la médecine générale est une spécialité à part entière depuis le 1erjanvier 2007, explique le Dr Xavier Deau, responsable de la section formation et compétences médicales au Cnom. A partir du moment où il a un exercice effectif de la médecine générale en France, chaque omnipraticien pourra envoyer sa demande de qualification de spécialiste de médecine générale à son conseil départemental.»

Le Cnom a donc décidé d’agir sans attendre les conclusions du rapport de Pierre-Jean Lancry, directeur de la santé de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), chargé par Xavier Bertrand de rédiger «avant le 31mars» un rapport sur les répercussions de la reconnaissance de la médecine générale au rang de spécialité universitaire (« le Quotidien » du 18 janvier). «La France est en retard et le Cnom a voulu prendre les devants», confie le Dr Deau.

Dans une lettre ouverte, le 26 octobre, le Cnom avait déjà interpellé les pouvoirs publics pour leur demander «les dispositions législatives et réglementaires nécessaires» à la qualification de spécialiste de tous les omnipraticiens. «Il est urgent de mettre en oeuvre ce dispositif pour ne pas laisser s’instaurer deux catégories de médecins généralistes», mettait en garde l’institution. Une urgence d’autant plus grande que la première promotion d’étudiants titulaires de diplôme d’études spécialisées (DES) sortira des facultés en novembre. La décision prise en conférence de présidence (1) a fait l’unanimité sur le principe, même si elle a entraîné quelques divergences sur la façon de procéder.

«Les modalités pratiques de la reconnaissance de cette qualification ne sont pas encore finalisées, reconnaît le Dr Deau. Elles le seront dans la circulaire que nous adresserons à tous les conseils départementaux d’ici à la fin de la semaine.» La procédure de qualification est habituellement menée par le conseil départemental de l’Ordre après avis d’une commission de qualification constituée par spécialités. Ces décisions sont susceptibles d’appel devant le Conseil national.

Premières demandes dans le Calvados. La prise de position de l’Ordre des médecins ne devrait pas manquer de soulever des réactions à l’heure où certains syndicats de médecins généralistes demandent à utiliser la nomenclature spécialisée.

Après s’être réunis en assemblée générale, les généralistes du Calvados ont dégainé les premiers, en envoyant collectivement la semaine dernière à leur conseil départemental de l’Ordre une demande de qualification de spécialiste. Ils ont été immédiatement soutenus par les syndicats opposés à la convention (MG-France, Fédération des médecins de France, Espace Généraliste et la branche départementale de l’Unof). «Conformément à l’avis émis par le Conseil national de l’Ordre des médecins le 24octobre 2006 sur la qualification de spécialiste en médecine générale et compte tenu de mon installation depuis le xx à xx en qualité de médecin exerçant la médecine générale à titre exclusif, je vous prie de bien vouloir enregistrer ma qualification en qualité de spécialiste en médecine générale.» C’est par cette lettre type qu’environ 150 médecins du Calvados ont fait savoir à leur conseil départemental leur volonté d’être reconnus comme spécialistes. «Nous appliquons les textes officiels qui disent que la médecine générale est une spécialité depuis le 1erjanvier 2007, commente le Dr Antoine Leveneur, vice-président de la FMF-G, qui a déjà fait parler de lui lors de la fronde menée en 2002 par les coordinations. Nous appelons tous les médecins généralistes de France à submerger l’Ordre de demandes de qualification et pour que les pouvoirs publics soient contraints de prendre un décret reconnaissant le statut de spécialiste à tous les généralistes.»

MG-France, la FMF-G et Espace Généraliste ont indiqué qu’ils apportaient leur soutien à leurs confrères du Calvados. MG-France appelle même à la généralisation de ce mouvement à l’ensemble du territoire national. «L’Ordre des médecins considère qu’il n’y a pas lieu de hiérarchiser les spécialités médicales et met en évidence les interrogations du ministère de la Santé sur ce dossier», commente le Dr Martial Olivier-Koehret, président de MG-France. De son côté, Espace Généraliste exige «un plan de sauvetage de la médecine générale et l’égalité de traitement avec les autres spécialités».

Le syndicat revendique l’utilisation immédiate de la lettre clé CS et l’application des majorations prévues pour les autres spécialités. Devant le risque de dérapages tarifaires, l’assurance-maladie a rappelé dans un récent communiqué aux assurés que le tarif de la consultation des médecins généralistes était toujours fixé à 21 euros et a demandé aux omnipraticiens de respecter les tarifs conventionnels.

Une décision qui pose des problèmes juridiques. Du côté des syndicats signataires, le Dr Michel Chassang, président de la Csmf, indique que la décision du Cnom est «logique et bienvenue»:«Elle met sur un pied d’égalité les futurs titulaires de DES de la spécialité avec les médecins déjà en exercice. Mais il ne faut pas faire d’amalgame conventionnel. Ce n’est pas parce que les généralistes vont devenir des spécialistes qu’ils pourront prétendre à la rémunération des cardiologues ou des psychiatres, par exemple. La réponse à ce problème est la classification commune des actes médicaux cliniques. Tout le monde sait que l’on ne pourra pas passer le C à 28euros cette année!»

La décision du Cnom pose de nombreuses questions, notamment d’ordre juridique, et devrait susciter d’intenses débats dans les prochains jours. Pour être valable, la reconnaissance de la spécialité de médecine générale devrait en effet faire l’objet d’un aménagement de la loi.

En anticipant le rapport Lancry qui, selon certains témoignages, pourrait être remis à Xavier Bertrand à la fin du mois, l’Ordre des médecins a pris une décision éminemment politique.

> CHRISTOPHE GATTUSO
QDM





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