Le tabac totalement interdit dans les entreprises au 1er février 2007

25 Janvier 2007

A partir du 1er février, la Sécurité sociale remboursera un mois de traitement pour arrêter de fumer.
Un rendez-vous préalable chez le médecin traitant sera indispensable

L'Assurance maladie remboursera, à partir du 1er février, une partie des dépenses liées à l'achat de substituts nicotiniques : patch, gomme, pastille, inhalateur...
La prise en charge s'élèvera à hauteur de 50 euros maximum par an, ce qui "correspond environ au premier mois de traitement".

Les fumeurs qui souhaitent arrêter de fumer doivent prendre rendez-vous chez leur médecin traitant, qui leur délivrera "une ordonnance consacrée exclusivement aux substituts nicotiniques", précise la Cnam. La liste des substituts nicotiniques remboursés figure sur le site internet de l'Assurance maladie.

"Si le montant de la première facture est inférieur à 50 euros, l'assuré pourra à nouveau bénéficier d'un remboursement de ses substituts nicotiniques dans la limite d'une prise en charge annuelle de 50 euros", souligne encore l'organisme. Et de préciser que l'utilisation de ces substituts "double, voire triple les chances d'arrêt à un an".
En revanche, les assurés ne pourront pas bénéficier du tiers-payant en pharmacie.

Le décret interdisant de fumer dans les lieux publics, y compris les entreprises, est paru le 16 novembre 2006. Il ne sera plus question pour les salariés de se griller une cigarette dans un bureau, même individuel. Le point sur les nouvelles règles du jeu… et les dérogations.

Le compte à rebours a commencé avec la parution au « Journal officiel », le 16 novembre 2006, du décret interdisant de fumer dans les lieux publics à compter du 1er février 2007.
Mis à part les cafés, tabacs et restaurants, qui bénéficient d’un sursis jusqu’au 1er janvier 2008, les entreprises seront donc obligées d’interdire totalement à leurs salariés de fumer sur leur lieu de travail.

Le décret prévoit bien qu’elles pourront installer des fumoirs mais, devant la rigidité des normes auxquelles ceux-ci devront répondre, on se demande bien quelles TPE et PME se lanceront dans une telle opération.

Le décret impose en effet une pièce close, « équipée d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure » et « indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment ».
Le local doit être doté « de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture non intentionnelle », « ne pas constituer un lieu de passage » et « présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l’établissement [sans] dépasser 35 mètres carrés ».
La mise en place de cette pièce fumoir s’avère de plus « soumise à la consultation du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel et du médecin du travail ».
Pour chaque infraction constatée, notamment en l’absence d’une « signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction de fumer » ou en cas de non-respect des normes de l’espace fumeur, l’employeur pourra être condamné à une contravention de quatrième classe, soit 135 euros. Mais il courra surtout le risque que les salariés enfumés exercent leur droit de retrait, autrement dit cessent légitimement de venir au travail en arguant que le tabagisme passif qu’ils subissent présente un danger grave et imminent pour leur santé et leur vie. Avec la loi plus que jamais de leur côté, ils seront sans doute de plus en plus nombreux à oser faire valoir leur droit à un environnement sain devant la justice.